Interventions de Jean Leonetti

Je ne reviens pas sur l'anonymat du don de gamètes. Si j'avais encore quelques questions, vous y avez répondu. Je vous interrogerai sur le régime actuel d'interdiction des recherches sur l'embryon, assortie de dérogations. Les chercheurs que nous avons auditionnés nous ont dit que le moratoire de cinq ans sur l'interdiction, qui expire très pr...

Personne ne défend l'idée qu'on ne devrait plus faire du tout de recherches sur les cellules souches embryonnaires.

C'est précisément ce à quoi nous ne sommes pas parvenus.

Personne ne souhaite interdire toute recherche sur les cellules souches embryonnaires. La question est de savoir si ces recherches doivent demeurer interdites avec dérogation ou devenir autorisées sous conditions. J'en viens à un tout autre sujet. Un rapport de l'IGAS, commandité par Roselyne Bachelot lorsqu'elle était ministre de la santé, po...

Je comprends votre argument mais le principal champ de recherches est celui sur les cellules souches embryonnaires. Et le prélèvement d'une cellule embryonnaire aboutit à la destruction de l'embryon. Cela à soi seul justifie l'interdiction avec possibilité de dérogations. S'il s'agit d'améliorer les embryons, se pose un autre problème qui est ...

Vous êtes donc favorable à la non levée de l'anonymat. L'AMP est aujourd'hui réservée dans notre pays aux couples hétérosexuels, mariés ou pouvant justifier de deux ans de vie commune. Aucun médecin spécialiste d'AMP ne sait comment exiger d'un couple la preuve de deux ans de vie commune ni d'ailleurs n'ose le faire. Tous, en revanche, demande...

J'ai formulé l'idée qu'on puisse lors d'un DPI technique autorisée, je le rappelle, uniquement dans le cas d'une maladie génétiquement transmissible « d'une exceptionnelle gravité » proposer aux femmes à risque, de par leurs antécédents ou leur âge, de réaliser, si elles le souhaitent, en même temps que le dépistage de la maladie recherchée...

Et deux hommes pacsés ?

Ces recherches sont interdites par principe, mais dans les faits, elles peuvent avoir lieu grâce aux dérogations.

Les travaux de la mission d'information, notamment, ont permis de dégager trois conclusions qui ont servi de guides à cette commission spéciale. Premièrement, nous devons avoir pour objectif de respecter la dignité humaine sans entraver la recherche médicale, et cela apparaît possible. Deuxièmement, la recherche du tout génétique est un danger ...

Il ne faudrait pas laisser accroire que la France s'interdit des recherches sur les cellules souches embryonnaires ou sur l'embryon. La dérogation, désormais, est définitive : cela met un terme au moratoire de cinq ans, qui constituait un frein à la recherche. Par ailleurs, nous nous inscrivons dans une continuité logique : congeler l'embryon ...

En effet, dès l'instant qu'une recherche assez large est autorisée, il est interdit de se servir de cet embryon et de l'implanter pour faire ce que le professeur Mattei appelait des « essais d'homme ». On ne manipule pas l'humain. En revanche, dans le cadre de la PMA, l'embryon récupéré peut être soumis à expérimentation, dans le but de compren...

La protection du foetus n'empêche pas l'existence d'une loi sur l'avortement.

Et vous, comment avez-vous fait ?

Est-ce obligatoire ?

Faut-il procéder à des expérimentations animales avant des expérimentations humaines ? La réponse va de soi même s'il a pu y avoir quelques exceptions. Pour autant, les deux sont-elles strictement équivalentes ? Pas exactement. Beaucoup de produits ont été testés chez l'animal qui ne s'y sont pas révélés dangereux alors qu'utilisés chez l'hom...

La loi doit-elle disposer que la recherche sur l'embryon humain n'est autorisée qu'après que la preuve a été apportée qu'il n'est pas possible de faire une expérimentation identique équivalente chez l'animal ? Pourquoi pas ? Ma réticence vient du fait qu'il n'existe pas de stricte équivalence entre expérimentation chez l'animal et chez l'homme....

Faut-il rétablir la condition relative à l'impossibilité de faire des expérimentations sur les cellules embryonnaires si une expérimentation animale équivalente est possible ?

La loi actuelle dispose que « les recherches peuvent être autorisées sur l'embryon et les cellules embryonnaires lorsqu'elles sont susceptibles d'apporter des progrès thérapeutiques majeurs et à la condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d'efficacité comparable, en l'état des connaissances scientifiques. » Ne convie...

Mieux vaudrait alors dire préalablement qu'autrement. Ma deuxième question porte sur les iPS. Les iPS vont-elles permettre de se passer des cellules embryonnaires humaines ? Par principe, je trouve toujours gênant de fermer une voie de recherche. Il pourrait s'avérer un jour que les recherches sur les iPS ne donnent pas les résultats escomptés...