Interventions de Jean Leonetti

Notre médecine est si technique qu'elle en oublie parfois d'être humaine. Je comprends donc bien votre souci, mais on ne saurait traiter de manière aussi parcellaire un problème qui concerne tout aussi bien la manière d'aborder la mort et l'annonce de très mauvaises nouvelles.

Cela s'apprend aussi.

Il est prévu à l'alinéa 6 qu'en cas de risque avéré, le médecin peut proposer de nouveaux examens de biologie médicale à visée diagnostique ; il conviendrait de viser aussi les examens d'imagerie.

Avis défavorable : on répète souvent que les technostructures ne doivent pas avoir de pouvoirs ; la décision normative doit appartenir au politique, même si, bien sûr, elle est éclairée par l'Agence de la biomédecine.

Avis défavorable. Le médecin fait la proposition qui lui paraît la bonne ; si elle est refusée, il est naturel qu'il veuille se couvrir. C'est, en effet, le corollaire du consentement éclairé.

J'ai déjà présenté cet amendement relatif à l'information préalable qui doit être donnée à la femme, sauf opposition de sa part, notamment sur les objectifs, les modalités, les risques, les limites et le caractère non obligatoire des examens.

Le projet ne fait que reprendre la terminologie en vigueur depuis la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST).

J'observe que cet amendement utilise l'expression « analyse de cytogénétique et de biologie » alors qu'on parle aujourd'hui d'« examen de biologie médicale ». Mais quoi qu'il en soit, on peut, me semble-t-il, en rester au décret en Conseil d'État.

Avis défavorable car cela relève évidemment du domaine réglementaire.

L'article L.2131-4-1 du code de la santé publique, relatif au DPI-HLA, contient les mots « à titre expérimental ». Sans doute le législateur avait-il utilisé un terme impropre car une expérience vise à aboutir à des résultats afin de prendre une décision et voulait-il plutôt dire « exceptionnel » ; mais il n'y a aucune raison éthique pour q...

Avis défavorable car à ce stade, le couple a déjà montré, par sa démarche de diagnostic préimplantatoire, son désir de ne pas avoir un enfant porteur d'une affection d'une extrême gravité.

Comme je l'ai indiqué, je souhaite que ce dispositif soit maintenu, même s'il est vrai qu'il n'a jamais été utilisé. Avis défavorable, donc.

Je serais heureux d'une telle décision, mais cela relève uniquement du Premier ministre.

Cet amendement qui comporte une erreur de référence sera satisfait par mon amendement AS 231 après l'article 24, selon lequel le rapport annuel d'activité de l'Agence de la biomédecine contient un bilan de la mise en oeuvre des diagnostics préimplantatoire et prénatal.

Avis défavorable, le rapport de l'Agence traitant déjà de ces questions ; mais je vous proposerai qu'il y ait chaque année un débat parlementaire sur le rapport annuel d'activité de l'Agence de la biomédecine.

Je rejoins l'intention de cet amendement. Mais dans certains cas d'urgence médicale, l'intervention doit être la plus rapide possible. Un délai de deux semaines pourrait mettre en danger la santé de la mère. De plus, on ne peut pas laisser une femme dans une telle situation de détresse pendant quinze jours.

Je comprends votre motivation, mais il faudrait à tout le moins exclure les situations d'urgence. Il conviendrait aussi de se préoccuper non seulement de délai maximum, mais aussi de délai minimum. Mais l'idée que la femme doit réfléchir avant de se décider doit-elle vraiment se traduire par des dispositions législatives ?

Les articles 14 à 18 touchent en effet à la notion extrêmement complexe de l'origine, dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation. Deux théories s'affrontent. La première privilégie la transparence ; elle conduit à défendre le droit de chacun à connaître ses origines, et donc à permettre aux personnes nées de dons de gamètes de rec...

Chacun a pu avoir un cheminement, en s'appuyant sur des valeurs. Mme la ministre a exprimé la position du Gouvernement. Nous avons, je crois, essayé de défendre l'intérêt de l'enfant qui a droit à la vérité non sur ses origines, mais sur la façon dont il a été conçu, et dont l'adolescence pourrait être particulièrement perturbée par l'idée d'...

En l'état actuel du droit, l'identité et les données non identifiantes relatives au donneur de gamètes sont conservées par les CECOS. Les données non identifiantes, principalement de nature médicale, sont conservées dans un dossier qui peut être communiqué pour des raisons thérapeutiques. En principe, les informations touchant à l'identité des ...