Interventions en commissions de Jean Leonetti

J'ai indiqué tout à l'heure qu'on ne trouve pas la frontière entre cellule souche embryonnaire et embryon. Nous étions déjà dans un régime dérogatoire de fait. Avis défavorable.

Avis défavorable. Les mots « progrès thérapeutiques majeurs » étaient excessifs car personne ne peut prévoir ces progrès lorsqu'il entame une recherche. C'est pourquoi, l'Agence de biomédecine autorisait, à la limite de la loi, des recherches qu'elle aurait dû interdire si elle avait fait une application rigoureuse du texte. À l'issue d'une ré...

Oui en ce qui concerne la seul condition relative aux progrès médicaux. Mais nous allons examiner une autre modification à la loi de 2004 introduisant une seconde condition plus explicite et moins permissive, qui s'applique de façon cumulative avec la première pour être autorisé à réaliser des recherches sur l'embryon. La commission rejette l'...

Avis défavorable. Tout d'abord, le résultat de la recherche est le plus souvent imprévisible. Par ailleurs, l'amendement élargirait considérablement les possibilités de recherche sur l'embryon, ce qui semble aller à l'encontre de son objectif.

Il n'y a pas de raison d'exclure a priori certaines recherches si elles satisfont aux critères législatifs d'encadrement définis à l'article L. 2151-5 du code de la santé publique. Il conviendra lors du débat de bien préciser le champ couvert par les deux nouveaux critères et notamment ce que peuvent être des recherches « similaires », afin que...

Certains programmes de recherche ne peuvent être menés préalablement sur l'animal, du fait des spécificités de l'espèce humaine. Pour le reste, l'expérimentation animale préalable à l'expérimentation humaine fait partie de la pratique habituelle. Je propose donc le retrait de cet amendement, à défaut j'y serai défavorable en l'état.

Avis favorable, bien qu'il s'agisse d'un amendement plus déclaratif que normatif.

Avis défavorable, car le dispositif n'est pas assez explicite. Il serait préférable de faire référence aux « études » ne portant pas atteinte à l'embryon, notion plus respectueuse des premiers stades de développement de l'embryon et qui figurait du reste dans la loi de 2004. Peut-être pourrons-nous trouver ultérieurement une rédaction conform...

Cette disposition va dans le sens de la transparence. Avis favorable.

Cette disposition correspond à la recommandation n° 15 du rapport de OPECST de juillet 2010 et à la proposition n° 48 du rapport n° 2235 de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique. Il n'est pas inutile d'informer les parents de l'objet de la recherche pour laquelle ils ont consenti un don d'embryon.

Cette obligation ne s'appliquant pas à l'objet de la recherche, il convient d'y remédier.

L'étude du Conseil d'État de mai 2009 a bien mis en évidence que, pour des raisons tenant à la protection de la confidentialité des projets de recherche, il n'est pas possible d'imposer à l'Agence de la biomédecine de motiver sa décision. En revanche, le ministre peut modifier par voie réglementaire l'article R. 2151-2 afin d'obliger le conseil...

Nous pourrions y revenir au titre de l'article 88 de notre Règlement, afin d'adopter une rédaction qui pourrait être la suivante : « Le Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine transmet les avis motivés qu'il rend sur les projets de recherche au directeur de l'Agence de la biomédecine et au ministre. »

Cette mesure relève du domaine réglementaire. Quel est l'avis du ministre ?

Je propose d'introduire dans le projet un nouveau titre, consacré à l'encadrement éthique des applications des neurosciences, notamment dans le domaine de l'imagerie cérébrale.

Cet amendement traduit dans le droit les préconisations de la mission d'information parlementaire et de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques en matière d'imagerie cérébrale. Il introduit de nouveaux principes dans le code civil, réservant à des fins médicales ou scientifiques l'utilisation de ces techniq...

Il semble en effet que ce soit le rejet de certains amendements qui ait conduit certains de nos collègues à voter contre l'article 23.

Pour lever tout malentendu, je propose que le système de dérogations que nous avons voté soit étudié au mieux, afin de trouver un équilibre entre la dignité de l'embryon et la compétitivité et la performance de la recherche. Quant à l'article 23, il conviendrait en effet de revenir sur son rejet.

Pour l'immense majorité des parlementaires ici présents, il n'est pas question d'ouvrir largement le système de dérogations. Du reste, le critère d'impossibilité de mener une recherche similaire sans recourir à des cellules souches embryonnaires ou à des embryons employé dans le texte du projet me semble beaucoup plus restrictif que la conditio...

Cette utilisation a toujours été refusée par l'Agence de la biomédecine et n'est pas envisageable.