Interventions en commissions de Jean Leonetti
372 interventions trouvées.
Avis défavorable.
Cet amendement tend à supprimer une précision inutile.
Cet amendement vise à rendre applicable aux personnes morales la nouvelle incrimination du fait de procéder à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintesgénétiques à des fins médicales sans avoir reçu l'autorisation visée à l'article L. 1131-2-1 du code de la santé publique.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Cela fait-il partie des modifications proposées par le rapport Fourcade sur l'évaluation de la loi HPST ? Il faut certes résoudre le problème, mais il convient aussi de s'assurer de la cohérence du présent texte avec le code de la santé publique.
L'article 16-11 du code civil dispose que l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que dans le cadre de mesures d'enquête ou d'instruction diligentée lors d'une procédure judiciaire, ou à des fins médicales ou de recherche scientifique ou d'identification d'un militaire décédé à l'occasion d'une opér...
Après des catastrophes aériennes ou climatiques, comme le tsunami de 2004, des identifications sont toujours effectuées sur instruction judiciaire. Il n'y a pas de vide juridique !
Je suggère plutôt le retrait de l'amendement, qui pourrait être représenté dans une rédaction affinée dans le cadre de l'article 88 du Règlement.
Avis défavorable : ces tests, de qualité contestable, enfreignent notre vision des valeurs républicaines et favorisent l'idée du « tout génétique ». Pour autant, il me paraît difficile de les interdire et de sanctionner leur utilisateur, dans la mesure où les échanges se font par voie postale ou numérique. Par ailleurs, cet amendement placerait...
Cet amendement est inspiré d'une proposition du Conseil d'État, reprise par la mission d'information. L'objectif n'est pas de valider chaque test, mais d'exercer une veille et d'informer le grand public. Je propose un amendement similaire, mais à l'article 24, qui traite des missions de l'ABM.
Ces amendements, auxquels je suis défavorable, posent plusieurs problèmes. Les dons d'organes entre vifs, notamment lorsqu'ils concernent le foie et les poumons, comportent un risque médical majeur pour le donneur. Par ailleurs, ils entraînent un risque accru de marchandisation et de trafics d'organes. Des enquêtes ont déjà montré qu'une perso...
Un demi-frère, c'est un frère !
Le don croisé a l'avantage d'être anonyme et gratuit. Le don intrafamilial n'est plus anonyme, mais reste gratuit. Si l'on vous demande de donner un rein à votre enfant, vous ne prendrez que quelques secondes de réflexion. S'il s'agit de votre frère ou de votre soeur, vous y réfléchirez un peu plus, mais vous accepterez le plus souvent. Supposo...
Non, car les principaux donneurs restent les parents !
La moyenne est de deux ans.
Il l'est !
J'estime pour ma part qu'un demi-frère est un frère.
Outre le fait que votre amendement présente un défaut rédactionnel, je suis défavorable à une telle disposition, dont j'approuve pourtant l'objectif. Dans le cas des personnes infectées par le VIH, c'est par la signature d'une convention que nous avons réussi à imposer un principe de non-discrimination. Pour ce qui est du problème que vous sou...
En toute logique, je devrais donner un avis défavorable à ces amendements. L'Agence de la biomédecine est déjà en charge de cette mission chez les jeunes de seize à vingt-cinq ans, et nous avions également prévu en 2004 que les jeunes reçoivent une information sur le don d'organes dans le cadre de la Journée Défense et citoyenneté (JDC), antér...
