Réforme des collectivités territoriales

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au stade de l'examen du titre IV qui porte sur la clarification des compétences des collectivités territoriales, je voudrais m'étonner de l'introduction d'articles nouveaux articles 35 ter et 35 quater qui ne permettent pas de poser le débat des comp...

C'est parce que nous en avons conscience que nous faisons montre d'une telle opiniâtreté sur cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La réponse de la commission et du Gouvernement me semble un peu courte. Il s'agit en effet d'un sujet de fond, qui intéresse le fonctionnement des conseils communautaires et leur lien avec les communes. Pour ma part, je préférerais que la question du périmètre des intercommunalités soit traitée par les élus eux-mêmes ; mais si, monsieur le sec...

Nous avons été nombreux tout à l'heure à défendre l'idée de la suppression de l'article 35 ter qui traite des financements croisés. Le principe même de limitation des cofinancements empêche la mise en oeuvre de toute solidarité territoriale et risque d'entraîner une diminution forte et durable des investissements des collectivités locales au mo...

Dans la crainte de voir notre amendement de suppression de l'article rejeté, nous avons déposé cet amendement de repli qui introduit le critère de la richesse fiscale des collectivités, à nos yeux plus judicieux que le seul critère de la population pour déterminer la capacité financière du maître d'ouvrage à porter une opération.

Le rural va venir au secours de l'urbain. Les politiques de renouvellement urbain sont importantes en termes de solidarité. J'avoue ne pas avoir été tout à fait convaincu par les explications que nous a données le Gouvernement tout à l'heure au sujet des compétences. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, un membre du Gouvernement...

Monsieur le ministre, je veux appeler votre attention sur un point particulier de notre débat. Quelle articulation comptez-vous établir entre le présent texte sur les collectivités territoriales et le projet de loi relatif au Grenelle II ? Dans ce dernier, en effet, il était beaucoup question des SCOT, les schémas de cohérence territoriale, au...