Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Urvoas

Je demande une suspension de séance, qui est de droit, afin que mon groupe puisse se réunir.

Monsieur le président, vous avez refusé de donner la parole à nos collègues, alors qu'ils étaient venus en séance pour défendre des amendements particulièrement importants. Ils ont l'intention de faire respecter leur droit constitutionnel d'amender un texte du Gouvernement. Tout à l'heure, on nous a interdit de défendre des sous-amendements. O...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je souhaite informer l'Assemblée des résultats de la réunion de notre groupe durant la suspension de séance. Monsieur le président, j'ai trois questions à vous poser sur les règles qui vont prévaloir pour notre débat de ce soir, et je le fais en présence du ministre des relations avec le Parlement dans l'exercice de sa responsabilité propre et...

pour éviter que ces collègues ne viennent demain matin alors qu'il n'y aurait pas de séance. Je demande à la présidence, et en particulier au président Accoyer, de confirmer cet accord sur la tenue d'une séance demain matin à 9 heures 30. Troisième question

C'est très exactement un rappel au règlement dans le cadre de l'organisation de nos travaux.

Je n'ai pas terminé ! J'avais trois questions.

J'ai cru comprendre tout à l'heure que vous estimez que les amendements déposés par le groupe socialiste se ressemblant, vous n'aviez pas l'intention de permettre à chaque signataire de défendre le sien. Si tel était votre sentiment, je vous serais reconnaissant de m'indiquer sur quel article du règlement de l'Assemblée vous vous fondez pour ag...

Donc, on ne filme pas ?

La question s'adresse au président Accoyer !

Monsieur le président, cela ne peut pas continuer ainsi ! Je vous demande une suspension de séance.

Je rappelle qu'il s'agit ici de la possibilité pour le Parlement d'adopter des résolutions. De notre point de vue, l'exercice de ce nouveau pouvoir est entravé par sa soumission à des délais.

J'ai bien entendu la proposition de M. Warsmann, mais le débat suppose la confrontation des points de vue. Il va de soi, quoique je n'en soupçonne pas notre rapporteur, que l'on peut émettre des réserves sur la façon dont le groupe socialiste a décidé d'aborder ce stade du débat. On peut regretter et ce regret est respectable que nous ayons...

Nous délibérons d'ailleurs sous les auspices de la statue de la Liberté foulant aux pieds les chaînes qui l'entravaient. Nous sommes ici pour discuter librement des droits.

Je note l'évolution significative de la commission sur la durée pendant laquelle les parlementaires ne pourraient présenter une résolution identique à une proposition antérieure. Nous n'en souhaitons pas moins, avant d'aborder la proposition du rapporteur, défendre nos amendements visant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 4. En effet, nous ne ...

Nous vous proposons donc, dans un premier temps, d'écouter nos collègues défendre des amendements identiques au mien. Ils souhaitent aussi supprimer l'alinéa 2, mais pour des motifs parfois différents. Pour ma part, je souhaite que nous le supprimions afin que les parlementaires soient libres de leur action.

La présidence est partisane !

Rappel au règlement !

Ce que vient de dire M. Fabius est très important. Nous demandons qu'une vérification soit effectuée grâce aux images de la séance publique enregistrée durant le vote. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe. Je souhaite rencontrer le président Accoyer car nous ne sommes pas satis...

Ce qui vient de se produire est évidemment un fait politique important. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) L'opposition s'estime victime d'un comportement plus que discutable. (Mêmes mouvements.) Je vous demande donc, madame la présidente, une suspension de séance d'au moins quinze minutes, afin de réunir mon groupe.