Les interventions de Jean-Jacques Urvoas sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/11/2008 — Amendement N° 49 au texte N° 1111 - Article 3 (Rejeté)
M. Urvoas, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les électeurs des députés représentant à l'Assemblée nationale les Français établis hors de France ont la possibilité de voter soit par correspondance sous pli fermé ou, selon des modalités définies par décret, par voie électronique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à parfaire le disposit...
17/11/2008 — Amendement N° 21 au texte N° 1111 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Dosière, Caresche, Urvoas, Mme Filippetti
L'article 23 de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux est abrogé. Exposé sommaire : L'article qu'il vous est proposé de supprimer prévoit que le membre du gouvernement titulaire de mandats locaux ne peut percevoir un montant total de rémunération et d'indemnités supérieur à une fois et demie ...
