Modification de l'ordre du jour

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « des impacts environnementaux », les mots : « de l'empreinte écologique ». Exposé sommaire : La notion d' « impact environnemental » est très imprécis et susceptible de faire difficilement l'objet d'un affichage sur le produit. En revanche, la notion d' « empreinte écologique » per...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement mettra à l'étude la possibilité de création d'un Conseil énergie, indépendant et gratuit, afin de guider les consommateurs, ainsi que le renforcement du réseau des Espaces Info Énergie. » Exposé sommaire : Un Conseil énergie est nécessaire afin d'accompagner les transformations e...

À l'alinéa 12, après le mot : « filiales », insérer les mots : « , y compris en dehors de l'espace communautaire, ». Exposé sommaire : La responsabilité des sociétés mères à l'égard de leur filiales doit être mise en cause y compris lorsque ces dernières sont installées hors de l'espace communautaire. Ainsi, les activités de nombre de mult...

À l'alinéa 12, après le mot : « France », insérer les mots : « , tout en mettant en place dès à présent sur son territoire un dispositif propre, ». Exposé sommaire : La France doit élaborer dès à présent un dispositif mettant en cause la responsabilité des sociétés mères à l'égard de leurs filiales sans attendre que l'Union européenne en p...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les lycées et centres de formation agricoles prévoient que tous les entrants en formation agricole bénéficient d'un module de formation spécifique à la connaissance des effets environnementaux et sur la santé humaine de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et biocides en agriculture. Ce...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Afin de prévenir tout préjudice sur l'environnement, la santé publique, les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés », et de permettre toute procédure préalable à la mise en culture, l'État prévo...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « La France demandera la mise en place de calendriers d'importation intracommunautaires pour encourager la relocalisation des productions et la consommation en fonction de la saisonnalité, et limiter le transport des denrées agricoles et alimentaires responsable de l'émission de gaz à effet de serr...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « La France défendra au niveau européen l'harmonisation par le haut des cahiers des charges de l'agriculture biologique et des autres signes d'identification de la qualité et de l'origine de l'ensemble des pays de l'Union. » Exposé sommaire : Amendement de repli qui reprend le principe d'une harm...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « La France agira au niveau européen pour une révision du seuil de présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés de 0,9 % toléré dans les productions étiquetées « sans organismes génétiquement modifiés » ou « agriculture biologique » sur la base des conditions techniques de détection ac...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « La France s'engage àoeuvrer pour la création au niveau national et communautaire d'une certification pour l'alimentation animale et humaine qui s'appuierait sur un cahier des charges garantissant la non utilisation de farines animales, d'organismes génétiquement modifiés, d'activateurs de croissa...

À la première phrase de l'alinéa 16, après la deuxième occurrence de l'année : « 2012 ; », insérer les mots : « la définition et la délimitation d'agroécosystèmes présentant des intérêts patrimoniaux, sociaux et environnementaux susceptibles d'être intégrés à la trame verte et bleue, et la mise à l'étude des modalités d'aides budgétaires ada...

À la première phrase de l'alinéa 16, après la deuxième occurrence de l'année : « 2012 », insérer les mots : « et que tous les agriculteurs puissent en bénéficier d'ici 2020 ; ». Exposé sommaire : La formation des agriculteurs aux pratiques agricoles avancées et durables doit se fixer des objectifs ambitieux, seuls à même de garantir l'effe...

À la première phrase de l'alinéa 16, après la première occurrence du mot : « sols, » insérer les mots : « dans le domaine des relations entre pratiques agronomiques et biodiversité, dans le domaine de la toxicologie alimentaire et de l'écotoxicologie, ». Exposé sommaire : Les besoins en terme de réorientation des programmes de recherche ne...

À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot : « collective ; » insérer les mots : « la mise en place d'un étiquetage environnemental des produits alimentaires en lien avec la distance parcourue entre le lieu de la production et le lieu de vente au consommateur final ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer au consommateur...

À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot : « biologique ; » insérer les mots : « la possibilité de refuser les importations extracommunautaires dont le cahier des charges, les garanties sanitaires, sociales et environnementales sont inférieurs à ceux de l'Union Européenne ; » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit l'activation d...

À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot : « biologique ; » insérer les mots : « l'élaboration et la mise en oeuvre au plus tard en 2010 d'une taxe sur le transport des produits alimentaires, et notamment des denrées périssables, prenant en compte les distances kilométriques, la saisonnalité, et la substituabilité des productions tr...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « L'État respectera l'utilisation de semences de ferme en garantissant un cadre règlementaire plus souple pour les agriculteurs choisissant cette pratique qui limite les traitements phytosanitaires. » Exposé sommaire : Les pratiques d'utilisation de « semences de ferme » ou « fermières » contribu...

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « - de définir d'ici 2010 un régime dérogatoire pour les variétés utilisées en conditions d'agriculture biologique. Il sera composé de plusieurs protocoles permettant d'évaluer les variétés en conditions d'agriculture biologique selon les conditions pédoclimatiques spécifiques. Tous les résultats des évaluations ser...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « f) De développer fortement les circuits courts et l'incitation directe du consommateur à s'y fournir afin d'encourager les productions agricoles de proximité, de limiter les impacts environnementaux des transports de denrées alimentaires sur de longues distances, et de satisfaire les besoins alim...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « c quater) D'accroître les surfaces consacrées à l'agriculture urbaine et périurbaine, et en particulier au maraîchage. À cet effet, l'État incitera les régions, les départements, les communes et leurs groupements à inscrire dans leurs schémas d'aménagement et documents d'urbanisme des surfaces spé...