Amendement N° 490 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot :
« biologique ; »
insérer les mots :
« l'élaboration et la mise en oeuvre au plus tard en 2010 d'une taxe sur le transport des produits alimentaires, et notamment des denrées périssables, prenant en compte les distances kilométriques, la saisonnalité, et la substituabilité des productions transportées par des productions locales ; ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit l'élaboration et la mise en oeuvre d'une taxe sur les flux de transports de produits alimentaires, en particulier de denrées périssables, afin d'inciter à une relocalisation des productions alimentaires garantes de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et de la dynamique agricole territoriale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.