Amendement N° 489 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« L'État respectera l'utilisation de semences de ferme en garantissant un cadre règlementaire plus souple pour les agriculteurs choisissant cette pratique qui limite les traitements phytosanitaires. »
Exposé Sommaire :
Les pratiques d'utilisation de « semences de ferme » ou « fermières » contribuent à garantir une plus grande autonomie des exploitations, à limiter les coûts de production de certaines denrées agricoles et l'usage de produits phytosanitaires sur les semences.
A ce titre, il s'agit d'une pratique durable qui doit être soutenue, et non contrainte par un cadre règlementaire extrêmement stricte à ce jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.