Projet de loi de finances pour 2008

Madame la ministre de la justice, au cours des dernières semaines, vous avez entamé, pourrait-on dire, le Tour de France de la grogne judiciaire. Au fil de vos déplacements, vous annoncez ici et là aux élus, citoyens, avocats, greffiers et magistrats la suppression ou le déplacement de plusieurs tribunaux, non sans quelques remous, y compris au...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat sur les engagements financiers de l'État me donne l'occasion de préciser que le projet de loi de finances pour 2008, présenté par le Gouvernement comme un budget de transition, avant l'entrée en vigueur des grandes réformes structurelles promises par le Présiden...

En revanche, il est vrai que l'État s'appauvrit chaque année parce qu'une partie de l'augmentation de la dette finance d'autres dépenses que celles de l'investissement. Il s'agit ni plus ni moins d'un nouveau tour de passe-passe, mais ce Gouvernement n'en est pas à son premier.

Ainsi, sous couvert de recherches médicales pour mieux gérer la maladie d'Alzheimer, il a choisi d'imposer des franchises médicales aux usagers de la santé, et cela contre leur avis. Nous sommes opposés à une médecine qui s'affiche comme étant de plus en plus dédiée aux seules personnes qui auront les moyens de se soigner. C'est une décision gr...

Si le Gouvernement veut réduire la dette de l'État, cela ne peut se faire au détriment de la santé, de l'éducation, des politiques d'emploi, de logement, de transport, etc. L'État ne peut démissionner de ses responsabilités essentielles. Il ne peut réduire, couper ou chercher une réduction drastique des dépenses sociales tout en faisant, dans l...

Ce choix rompt l'équilibre démocratique de l'égalité des Français devant la loi. Eu égard à l'optimisme irréaliste des prévisions et à votre incapacité à réduire le déficit et l'endettement,

nous marquons notre profond désaccord sur l'ensemble de vos orientations budgétaires et fiscales. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre les présents programmes.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si l'avenir de la défense nationale dépend de la publication du Livre blanc, j'ai le sentiment, que le Gouvernement se réfugie derrière cette échéance pour dissimuler les réformes du budget 2008 derrière un écran de fumée. C'est pourquoi j'entends faire le bilan social des réfor...

Je relirai vos propos, monsieur le président de la commission. La suppression de 6 037 postes s'ajoutera à celle de 68 000 postes déjà effectuée en douze ans. Il serait souhaitable de mieux cerner les attentes des personnels militaires concernant leurs conditions de vie. Pour le personnel civil, le chiffre des postes sacrifiés s'élève à 1 24...

La poursuite de cette réorganisation ne repose sur aucune logique d'ensemble, ni aucune preuve d'efficacité. Les tâches de secrétariat, par exemple, continueront trop souvent d'être assumées par des militaires, ce qui constitue, de mon point de vue, une très mauvaise répartition du travail. Le personnel civil représente 18,6 % des emplois mini...

L'argent public servira alors à payer des demandeurs d'emploi, et les navires français seront achetés à l'étranger. Cette société veut se placer sur des créneaux tels que le nucléaire civil ou la sécurité des bases aériennes, qui sont des activités très éloignées de la construction navale militaire, son secteur phare. Les déboires actuels d'E...

Je vous rassure, monsieur le président, je n'utiliserai pas les dix minutes, et sans doute aurai-je donc un avoir

Monsieur le président, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission interministérielle « Travail et emploi » est censée regrouper les moyens de l'action du Gouvernement en faveur de l'emploi et des conditions de travail. La barre a été placée très haut, avec un objectif de 5 % de chômage pour 2012. Malheu...

En effet, la contradiction majeure, c'est que sur un sujet aussi vital pour nos concitoyens, les crédits de cette mission sont en baisse de 2,5 %, soit un net recul par rapport à 2007. La région du Nord-Pas-de-Calais, dont je suis originaire, est très durement touchée par le chômage, avec pas moins de 250 000 demandeurs d'emploi. C'est donc av...

Moins de moyens pour le service public de l'emploi, moins de moyens pour les acteurs de la formation professionnelle et moins de moyens pour les dispositifs de contrats aidés, même si ceux-ci ne sont pas la panacée. En effet, les crédits sont en nette diminution en ce qui concerne les programmes d'accès et de retour à l'emploi. Ainsi, près de ...

Merci, monsieur le ministre. L'activité économique ralentit, ce qui signifie que les salariés ne travailleront pas plus, en dépit de la défiscalisation des heures supplémentaires. Je dois maintenant ajouter qu'ils ne travailleront pas mieux, au regard de la baisse des crédits consacrés à la santé et à la sécurité des salariés. Désormais, les ...