Interventions de Jean Glavany
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Et ce n'est pas le cas des personnels hospitaliers ?
Ce n'est pas ce qu'il a dit ! Vous ne l'avez pas écouté !
Je demande la parole depuis dix minutes, monsieur le président ! Vous la donnez à tout le monde sauf à moi !
Politicien !
Merci, monsieur le président, de me donner la parole. Je vais essayer d'être plus élégant à votre égard que vous ne l'avez été tout à l'heure à mon endroit, ce qui ne sera pas difficile.
Je vais même vous faire une proposition pour aller dans le sens que vous souhaitez, puisque j'ai compris que la seule chose qui comptait maintenant pour vous, c'était que vous ne loupiez pas votre avion et qu'il fallait aller vite.
Je vous propose de présenter en même temps les amendements nos 65 et 66.
L'amendement n° 65 vise à demander l'abrogation de l'article 89 de la loi du 13 août 2004. Nous avons eu l'occasion de discuter à plusieurs reprises ici de cette affaire qui remonte maintenant à quatre ans. Le groupe socialiste avait déposé une proposition de loi pour demander l'abrogation de cet article qui crée une obligation pour les commune...
Nous considérions en effet qu'une telle obligation rompait le principe de parité dont parlait tout à l'heure M. Geoffroy entre le public et le privé, en favorisant l'enseignement privé.
Je me souviens des arguments développés à l'époque par M. Geoffroy, qui était le porte-parole du groupe UMP.
D'abord, il nous accusait de vouloir défaire ce qu'avait fait le sénateur Charasse.
Vous aimez bien les socialistes quand ils font des bourdes. Vous en aviez repéré un à l'époque. Mais vous devriez vous méfier de celui qui va en faire une dans quelques jours.
M. Charasse avait lui-même reconnu qu'il avait fait une bêtise et qu'il fallait la réparer, mais cela ne vous avait pas suffi. Ensuite, vous aviez employé le même argument qu'aujourd'hui, selon lequel il fallait vraiment que les socialistes n'aient rien à dire pour essayer de rallumer la guerre scolaire... Quand, à l'époque, nous vous disions...
Non, monsieur Geoffroy, nous voulons simplement protéger le principe de parité tel qu'il a été édicté dans les lois Debré de 1959, et dont nous n'étions pas de farouches partisans. Dans un échange que j'ai eu avec le président Pélissard, celui-ci a estimé que ce n'était pas l'heure de soulever ce problème, qu'il avait des assurances de la part...
C'est le but de ces deux amendements. L'amendement n° 65 propose d'abroger purement et simplement l'article 89 de la loi du 13 août 2004 qui ne crée que des dégâts. L'amendement n° 66 est un amendement de repli, qui a pour but de donner une valeur législative à l'accord tripartite signé entre l'AMF, le ministre de l'intérieur et l'enseignement...
Je voudrais au moins obtenir du Gouvernement des assurances quant à ses engagements. Je le répète, cette situation est troublante, au sens pur du terme, elle est difficile et délicate, il faut la traiter et vite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le ministre, j'entends votre argument quant au caractère cavalier de cet amendement mais, comme je le disais à mi-voix à M. Warsmann, peut-être commettez-vous une erreur tactique en le refusant car il aurait peut-être constitué un bon moyen de vous éviter un recours devant le Conseil constitutionnel. Tant pis ! vous faites cette faute ...
Monsieur Lefebvre, votre parole d'expert en la matière me touche. Je suis « esponté », comme on dit dans le sud, par votre propos.
M. Pélissard, président de l'Association des maires de France, se tait mais il m'a assuré avoir l'engagement du Gouvernement que ce problème serait traité très vite. Monsieur le ministre, je voudrais que cet engagement que vous avez pris à titre privé auprès du président de l'Association des maires de France, vous le preniez à titre public deva...
