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Archaïque, la régulation ?
Très bien !
Eh oui : il faut écouter !
Monsieur le ministre, c'est honteux de dire ça ! C'est minable !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, mes chers collègues, s'il est, par définition, très difficile d'évaluer précisément le nombre des personnes victimes d'actes de torture ou de traitements inhumains ou dégradants, la seule existence, de par le monde, de plusieurs centaines d'association...
Le constat établi par ces ONG est d'autant plus préoccupant qu'il révèle une nette recrudescence, au cours de ces dernières années, des pratiques de torture dans le monde entier, sous le quadruple effet de la lutte contre le terrorisme, de la pratique des assurances diplomatiques garanties orales dont se contentent certains États pour expulse...
Je vous remercie de ces explications, monsieur le ministre, pour vos explications. Toutefois, sur la question du contrôleur des lieux de privation de liberté, j'entends faire la part entre le débat politique et le droit. Je reconnais que l'avenir de l'institution après le premier mandat de six ans relève du débat politique, tout comme les moyen...
Absolument !
C'est ce qu'on appelle le respect des droits du Parlement !
Rester silencieux, c'est une façon de s'exprimer ! Si vous ne voulez pas nous donner la parole, monsieur le président, nous pouvons aussi bien partir ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Patrick Roy en a le droit aussi.
Le service minimum dans les transports, cela ne marche pas !
Des écoles, vous en fermez tous les jours dans nos territoires !
Cela fait six ans que vous êtes au pouvoir !
Vous dites cela à chaque fois !
Politicien ! Faut-il faire le compte des députés de l'UMP opposés à la révision constitutionnelle ?
Mais il dit n'importe quoi !
C'est vous qui dites n'importe quoi !