Interventions de Jean Glavany

Certes, semblait-il dire, trente-deux députés travaillent au sein d'une mission parlementaire, mais moi je suis plus intelligent qu'eux, je sais tout mieux, ils perdent du temps, ils devraient faire ce que je leur dis, moi, président du groupe UMP.

Il n'y avait pas pire arrogance ni pire négation des droits du Parlement et du travail parlementaire. Monsieur Copé, je vous écoutais hier à la télévision, vous aviez repris votre discours : « moi je ; moi, j'avais raison ; moi, j'obtiens gain de cause ; moi, je l'avais bien dit, moi je, moi je ! » Non, monsieur Copé, je ne considère pas que vo...

Car, par vos oukases, vous avez empêché le consensus républicain de se faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La démocratie n'a pas besoin d'être excitée ou énervée. Au contraire, elle a besoin de sérénité. Or vous l'avez excitée inutilement, et ce n'est pas être un homme d'État que d'exciter inutilement la démocratie. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je reconnais, madame la garde des sceaux, que, depuis que vous avez pris ce dossier en charge, votre recherche du consensus républicain a été à la fois plus convaincante et plus respectable. Seulement, vous arriviez bien tard, et les dégâts étaient déjà faits.

Finalement, et nous arrivons au coeur de cette motion de rejet, le consensus républicain n'a pas été possible parce que vous avez choisi un chemin juridiquement fragile et donc politiquement dangereux. Le Gouvernement a demandé son avis au Conseil d'État. On peut raconter ce que l'on veut sur le Conseil d'État. J'ai entendu dans cet hémicycle ...

Vous mélangez tout ! Cela n'a rien à voir avec le voile. En 1989, le Conseil d'État a donné un avis sur l'état du droit positif. Il s'est contenté de dire qu'une interdiction n'était pas possible dans le cadre du droit en vigueur à l'époque, et qu'il fallait voter une loi pour interdire le port du voile à l'école. (Exclamations sur les bancs du...

C'est vous qui êtes dans la plus grande confusion !

Monsieur le président, je suis interrompu, j'ai bien le droit de répondre !

Monsieur le président, vous portez des jugements sur mes propos. Où allons-nous ?

Des liens réels !

Le Gouvernement demande un avis au Conseil d'État, puis il s'assoit sur cet avis, prenant un risque juridique, et donc politique. Et c'est bien là que se situe notre divergence principale : elle est à la fois juridique et politique. En effet, si ce risque juridique devait devenir une réalité, soit devant le Conseil constitutionnel, soit devant ...

Vous seriez parvenus à l'inverse du résultat recherché. Avouez tout de même qu'une telle issue serait bien pitoyable !

Pourtant, c'est bien cela que nous risquons. Venons-en donc à la fragilité juridique de votre projet de loi. Reconnaissons d'abord qu'il y a des voies juridiques que vous avez eu raison de ne pas emprunter. Je pense en particulier au principe de laïcité. J'entends hors de ces murs et même, hélas, à l'intérieur de l'Assemblée, des laïques de l...

Monsieur le rapporteur, ne vous sentez pas visé. Peut-être vous êtes vous reconnu quand j'ai parlé des laïques de la dernière heure, mais je ne pensais pas à vous. Cela dit, l'argument n'a aucun sens. D'abord sur le fond, dans la mesure où ces pratiques ne sont pas religieuses mais politiques.

Tous les responsables du Conseil français du culte musulman nous l'ont dit et, madame la ministre, vous l'avez rappelé : le port du voile intégral n'a rien à voir avec l'islam, ce n'est pas une prescription du Coran. En conséquence, invoquer la liberté de conscience n'a aucun sens. Ensuite, l'argument n'a pas de sens sur la forme. En effet, la...

Il faut suivre : j'ai seulement expliqué la position du Gouvernement ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Si, comme cela a été dit, l'ordre public matériel repose, en droit, sur la sécurité, la tranquillité et la salubrité qui ne peuvent être invoquées , l'ordre public immatériel repose sur la moralité publique et le respect de la ...

La CEDH a-t-elle bien fait ? Sans doute pas d'un point de vue philosophique. Il reste que le droit érige une barrière

qui fait courir à votre projet de loi un risque considérable. Parce que nous considérons que vous prenez un risque juridique tant par rapport au Conseil constitutionnel que par rapport à la CEDH, nous estimons que vous prenez aussi un risque politique que la République ne doit pas courir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) A la premi...

Je sais bien que cela vous est égal,