Interventions en hémicycle de Jean Glavany
766 interventions trouvées.
Ils sont vacants !
Il serait temps !
Monsieur le président, vous n'êtes pas, ici, le président de l'UMP ! Vous êtes sectaire et ne respectez pas la tradition parlementaire !
Ça vous arrive !
Cela vous va bien de dire cela !
Voilà un député proche des préoccupations des Français !
C'est passé tellement vite !
Il faut la poser de nouveau !
C'est parce que le Gouvernement n'y croit pas lui-même ! Et il a bien raison !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, je veux en commençant appeler l'attention de notre assemblée sur le risque de dérapage législatif qui peut se produire lorsqu'un gouvernement a la tentation cela peut arriver d...
Oui, c'est vrai, monsieur Geoffroy. Mais vous qui êtes un homme expérimenté, vous avez sûrement lu les comptes rendus des débats du Sénat. Que voulait M. Charasse en la circonstance ? Il s'en est expliqué depuis, pour s'en excuser en regrettant la faute qu'il avait commise ce qui chez lui est plutôt rare, j'en conviens. (Rires.)
Par cet amendement, Michel Charasse voulait prévenir le risque, qu'il avait cru déceler dans ses montagnes du Puy-de-Dôme, de voir des maires de communes rurales encourager les élèves à aller dans des écoles privées des communes voisines pour ne pas avoir à payer le forfait scolaire. Jusqu'à la loi du 13 août 2004, en effet, la commune de rési...
Parfaitement, monsieur Geoffroy, et je vais vous expliquer pourquoi. La circulaire d'application dite de Robien, puis la circulaire de M. Darcos et de Mme Alliot-Marie, rompent en effet les conditions d'équilibre entre l'enseignement public et l'enseignement privé. De la loi Guizot à la loi Goblet, une seule logique avait prévalu : « à enseign...
Un équilibre a été trouvé, avec la création des établissements sous contrat d'association, et, comme le confirme la jurisprudence du Conseil constitutionnel, le principe de l'équilibre entre le financement des écoles publiques et celui des établissements privés sous contrat d'association doit être respecté scrupuleusement, en tout cas pour le f...
, et de républicains, c'est que cet article et les circulaires d'application ont rompu l'équilibre, portant clairement atteinte au principe de laïcité. La circulaire Robien a fait l'objet d'un recours en Conseil d'État et a été annulée pour des raisons de forme, j'en conviens : les ministres l'avaient fait signer par leurs directeurs de cab...
Une nouvelle circulaire, signée par M. Darcos et Mme Alliot-Marie, a repris pour l'essentiel la circulaire Robien, en changeant à la marge les dispositions de calcul des forfaits scolaires devant être payés par les communes de résidence. Cette situation a provoqué une vive émotion et de nouveaux recours : celui du comité national d'action laïq...
Monsieur Geoffroy, je vous ai prié de nous éviter cette querelle-là.
On parle du fond, essayez de répondre sur le fond. L'article L.212-8 du code de l'éducation fixe les conditions, extrêmement limitées, dans lesquelles l'enseignement public peut être subventionné par des communes de résidence, et l'article L.442-9 précise qu'elles ne sont pas applicables à l'enseignement privé. Or voilà que le même code, du fa...
Or la circulaire de M. Darcos et de Mme Alliot-Marie ne tient pas cet engagement du Président de la République. Et voilà la raison de morale politique : nous devons aider le Président à tenir l'engagement pris à l'égard de l'association des maires de France de faire respecter le principe d'équité.
