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Et le Conseil l'a validé, en effet.
On n'a pas arrêté de le faire !
Mais si, nous y faisons référence !
C'est faux ! Sinon vous voteriez mon amendement !
Nous ne l'avons jamais prétendu !
Dites plutôt que vous l'étiez !
Par solidarité !
Quelles menaces ?
Appliquer la loi constitue une menace ? C'est formidable !
Beaucoup de choses ont été dites mais, pour commencer, je voudrais rappeler à certains de nos collègues, qui essaient de faire croire que le groupe SRC, en déposant cette proposition de loi, chercherait à favoriser l'enseignement public au détriment de l'enseignement privé, que c'est exactement l'inverse !
Monsieur Geoffroy, vous arrive-t-il parfois d'être de bonne foi ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche veut rétablir un équilibre rompu par l'article 89, au détriment de l'enseignement public et en faveur de l'enseignement privé. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) L'article 89 prévoit en effet le financement automatique sans conditions ...
Ensuite, je rappelle à M. le secrétaire d'État, aux différents intervenants et à M. Geoffroy, principal intervenant du groupe UMP, que j'avais souhaité, dans mon intervention liminaire en tant que rapporteur, qu'on nous épargne le coup « Charasse ». Mais vous avez cédé à la facilité ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union po...
Monsieur Geoffroy, ayez la patience d'attendre mon argumentation, si vous ne m'avez pas écouté quand j'étais à cette tribune ! Michel Charasse a reconnu avoir fait une bêtise.
Il a avoué s'être trompé : pour preuve, il a tenté à plusieurs reprises de réparer sa bévue.
Mais vous, bien sûr, vous ne retenez que l'erreur qu'il a commise, en occultant le fait qu'il l'ait reconnue ensuite. C'est si facile d'aller dans ce sens !
Cela n'a rien de laborieux, il a pris, publiquement, plusieurs initiatives, ayez l'honnêteté de le reconnaître ! À moins que vous ne reconnaissiez pas le droit à un homme, une femme, ou tout citoyen digne de ce nom, de se tromper
alors qu'il s'agit d'une liberté fondamentale ! Si l'article 89 n'était pas abrogé, ai-je dit, nous souhaitons que l'on adopte notre amendement de repli qui tendrait à restaurer l'équilibre entre le public et le privé.
Vous nous avez dit que cela figurait dans la circulaire, monsieur Geoffroy, mais c'est inexact ! Dans le cas contraire, je serai prêt à reconnaître publiquement ma légèreté, mon erreur, pour peu que vous m'en donnez la preuve, dès que je sortirai de l'hémicycle ! Mais vous savez que c'est totalement faux et que la circulaire ne prévoit rien de ...
signé par le ministre de l'intérieur de l'époque, M. Sarkozy, par l'enseignement catholique et par l'association des maires de France : certes, cet accord rétablit l'équilibre, mais il n'a aucune portée juridique et n'est en rien repris par la circulaire. Si vous voulez vraiment rétablir l'équilibre, vous devriez voter à l'unanimité l'amendeme...