Interventions de Jean Gaubert

Ne faire référence dans l'amendement qu'à la seule page d'accueil du site Internet signifie que le Conseil d'État ne pourra définir que l'organisation de cette page et non les moyens d'information du consommateur. C'est laisser vraiment peu de marge à la haute juridiction.

L'amendement ne fait que prendre en compte ce que fait tout transporteur sérieux, à savoir assister à l'ouverture du colis avant signature du bon de livraison. Je comprends que la situation soit plus compliquée lorsqu'il s'agit d'une cuisine, mais peut-être pourrait-on réfléchir alors à la mise en oeuvre d'une sorte de réserve à lever dans un t...

Il serait scandaleux qu'un client qui aurait payé avec un crédit à la consommation au taux de 20 % soit remboursé au taux légal, surtout si c'est le cybermarchand qui a proposé le crédit par l'intermédiaire d'une société de crédit qui lui est associée. Il conviendrait à tout le moins que la non-livraison ne conduise pas le cybercommerçant à fai...

Lors de l'examen en commission du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, Mme Lagarde a rappelé que le droit applicable au consommateur est celui du pays de résidence de ce dernier. À moins de s'interdire de vendre à des Français, rien ne changerait donc, monsieur Gérard, pour une société française qui s'installerait à l'étra...

Les chiffres présentés par la rapporteure sur la décroissance des défauts sont intéressants, mais j'aimerais savoir s'ils sont liés à une amélioration de la qualité chez les fournisseurs ou à un déroutage des produits vers d'autres ports en Europe moins contrôlés que les ports français. Il est bien connu que la rigueur n'est pas la même dans ce...

J'aimerais pouvoir prendre la parole dans une atmosphère plus apaisée, monsieur le président. Si vous en êtes d'accord, je vais attendre que les collègues qui ne souhaitent pas m'écouter aient quitté l'hémicycle. Ce sera plus convenable pour tout le monde.

Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole, mais il est extrêmement désagréable de parler dans ces conditions. (Approbation sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Merci, monsieur le président, d'avoir rétabli l'ordre dans cet hémicycle. Avant d'aborder le fond du sujet, je voudrais rappeler, en tant que député des Côtes-d'Amor, la mémoire d'un de mes illustres prédécesseurs, M. Glay-Bisoin, qui passa plus de temps que nous n'en passerons sur le statut de la Poste pour obtenir de cette assemblée, en 1848...

Je n'avais pas besoin de le lire dans le rapport puisque c'est moi qui vous l'ai dit en commission ! Mon excellent collègue Henri Jibrayel, avec son tropisme méditerranéen, avait oublié de signaler que c'était un député Breton, costarmoricain, qui s'est battu pendant onze années pour obtenir que quel que soit le point du territoire où l'on se ...

Nous avons déjà entendu des expressions aussi convaincantes, ou au moins aussi convaincues que la vôtre, monsieur le ministre, émanant de certains de vos illustres prédécesseurs. En 2003 et 2004, EDF et GDF sont passés au statut de société anonyme, et l'on nous affirmait que jamais ces entreprises ne seraient privatisées, que jamais la part de ...

Certes, nous ne souhaitons pas forcément la libéralisation, mais l'entreprise publique peut tout à fait continuer à fonctionner comme aujourd'hui. Puisqu'il s'agit de passer au statut de société anonyme, se pose la question de la structure du capital de l'entreprise. Monsieur, le ministre, vous qui avez la charge de l'industrie, vous aurez l'o...

Je suis très content que vous le précisiez, parce que le ministre l'a présentée tout à l'heure comme une décision quasiment actée. Il est donc important de dire que, pour le moment, il ne s'agit que d'une hypothèse, et que rien n'est encore fait. En fait, la vraie question est de savoir à quel résultat tout ce que vous nous proposez de faire a...

Cela se termine en général par une visite au maire de la ville, au cours de laquelle on explique à celui-ci que les comptes ont été réalisés et que le bureau de poste ne peut pas être maintenu, car il n'intéresse personne. Bien évidemment, pour garder les 17 000 points de contact, on proposera au maire de faire une agence postale, sachant que L...

Tous les discours que vous tenez encouragent l'intérêt personnel et n'ont plus grand-chose à voir avec l'intérêt collectif et le service que l'on doit à l'ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Très bien !

Je remercie Daniel Paul d'avoir évoqué, dans son intervention très argumentée, un certain nombre de sujets, sur lesquels nous aurons l'occasion de revenir. Il a rappelé que, si l'Union européenne demandait bien l'ouverture à la concurrence, elle n'avait jamais demandé le changement de statut de l'entreprise. Il a parlé des obligations de serv...

Parlons-en ! Il y a deux ans, qui étaient les modernes parmi les modernes, ceux qui faisaient partout autorité ? C'étaient les traders et les grands banquiers. Ils considéraient qu'il ne fallait imposer aucune réglementation et qu'ils pouvaient édicter eux-mêmes des règles. Est-il nécessaire de vous rappeler ce qu'il est advenu de ces modernes,...

Pour la privatisation de France Télécom, nous avons d'abord mis un doigt dans l'engrenage et nous avons quelques responsabilités en la matière, ce que nous regrettons, il faut bien le dire

À France Télécom, nous avons vu comment la pression nouvelle imposée au personnel (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce débat fait l'objet d'un temps programmé ; je peux donc m'exprimer comme je le souhaite puisque ce temps de parole est décompté.