Interventions de Jean Gaubert

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 24, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 19 rectifié est retiré.)

J'ai dit à plusieurs reprises que ce texte aurait mérité d'être mieux travaillé ; en voici un exemple. Je doute que tous comprennent bien ce qu'ils s'apprêtent à voter. Quel est le sens du « ou » ? Il me semble normal que tous les supports de communication qui présentent le produit soient tenus à la même rigueur. Si l'obligation d'acceptation ...

En viendrait-on à dispenser des vendeurs de faire de même sous prétexte qu'ils possèdent un site internet ?

C'est pourtant ce que vient d'expliquer le secrétaire d'État

Nous ajoutons un alinéa au règlement de l'Assemblée nationale : désormais, on présente des amendements après qu'ils ont été débattus ! Mais pourquoi pas une nouveauté de plus ? On en voit tant ces derniers temps (Sourires.) (L'amendement n° 9, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 4, amendé, est adopté.)

Je souhaite savoir si la mesure s'applique aussi aux « voyages casserole » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

, qui consistent à emmener les anciens de nos villages vers une destination peu éloignée pour y assister à une démonstration commerciale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est une véritable arnaque ! Le secrétaire d'État peut-il nous assurer que cet assouplissement, compréhensible s'agissant des réunions dites Tupperware, ne s'app...

Nous sommes tous d'accord sur le diagnostic : les résultats du commerce extérieur ne sont malheureusement pas dus à des causes conjoncturelles, mais bien à des causes structurelles. Ils sont notamment à la mesure de notre appareil de production : le terme de « PME » désigne en France des entreprises d'une taille en moyenne bien inférieure à cel...

De fait, je suis coauteur, avec Alain Cousin, du rapport adopté par la commission des affaires économiques durant la précédente législature, qui proposait cette réforme. Pour une fois, un rapport parlementaire a été suivi d'effet ! J'ai rencontré récemment les responsables de l'agence : tous les problèmes n'ont pas été réglés comme par un coup...

Il ressort de cette discussion un certain nombre d'ambiguïtés. La première concerne le débat que vous avez voulu initier sur la votation. Selon vous, les gens qui y ont participé étaient désinformés. Pourtant, un sondage révèle les mêmes craintes de la part de personnes qui n'avaient pas voté. Vous oubliez de parler des manoeuvres d'intimidatio...

Madame la ministre, nous étions globalement d'accord sur les deux sujets dont vous avez observé que le bilan était plutôt positif : la réduction des délais de paiement même si l'on peut apporter des bémols, que Catherine Vautrin a déjà évoqués et la création de l'Autorité de la concurrence. Pour le reste, nous avions dit ce qui allait se pa...

Et voici la vertu

Merci madame la présidente. Permettez-moi de dire qu'il n'est ni normal ni correct que nous devions passer notre temps à attendre que la majorité devienne majoritaire. Hier déjà nous avons perdu une heure de notre temps parce que les députés UMP s'étaient égayés dans Paris. Je souhaite que vous fassiez part de cette situation au président de la...

La proposition de loi est très intéressante, surtout après les conséquences de faillites comme celle de la CAMIF, mais elle aurait mérité d'être davantage affinée. Pour reprendre les remarques des députés UMP régulièrement entendues à propos de nos initiatives, je dirais que c'est une bonne idée mais qu'il existe de meilleures raisons encore po...

Je soutiens également cet amendement qui améliore le texte, même s'il l'élargit. Certains problèmes méritent d'être réglés, fût-ce au détour d'un petit amendement. Le rapporteur peut avoir envie de limiter le teste à la vente à distance mais le législateur est libre.

Pas toujours. C'est le cas, par exemple, du gros électroménager.

Limiter la mesure d'interdiction aux encaissements signifie que quelqu'un qui aura de bonne foi passé une commande mais qui apprendra qu'elle ne sera peut-être pas livrée et qui, de guerre lasse, aura fini par acheter ailleurs, sera quand même obligé de payer la première commande si un jour elle lui parvient finalement. Le système était plus co...

Ce dernier n'est applicable que dans certaines conditions !

Quid également des gens qui commandent par écrit ou par téléphone ? Non seulement ils ne se réfèrent pas forcément au site Internet, mais 50 % des foyers français n'ont pas accès à l'Internet.