Interventions de Jean Gaubert
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Certes, ce texte est attendu depuis trente ans, mais, si on l'attendait depuis si longtemps, la droite est là depuis huit ans. Vous auriez donc pu faire cette réforme auparavant !
Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes également comptable de la politique des majorités auxquelles vous apparteniez. Vous ne pouvez donc vous abriter derrière un tel argument : si cela n'a pas été fait, c'est sans doute que vous ne jugiez pas cela aussi urgent que vous l'estimez aujourd'hui.
Vous avez balayé tout à l'heure d'un revers de main les arguments de certains de nos collègues arguant que la campagne électorale pour les élections régionales avait motivé la procédure accélérée.
Monsieur le secrétaire d'État, s'il y a urgence à examiner aujourd'hui ce projet de loi, quand arrivera-t-il devant le Sénat ? Vous n'en savez rien ! En outre, vous avez dit vous-même que ce texte n'entrerait en application qu'au 1er janvier 2011. Compte tenu de l'embouteillage législatif que nous connaissons, je ne suis même pas sûr que votre ...
Madame la rapporteure, nous prendrons le pari tout à l'heure en bas de cette tribune, ou plutôt dans quelques semaines lorsque nous parlerons des paris en ligne dans cet hémicycle ! (Sourires.) Votre projet est en réalité un texte d'affichage. Le soldat Novelli s'est mis à dos les artisans en créant le statut d'auto-entrepreneur
Vous vous les êtes mis à dos et vous savez pourquoi. Il fallait donc, avant les élections régionales, trouver un texte « emblématique », et certains ont osé dire que c'était le plus grand texte de la législature Cela laisse entendre qu'il n'y a pas eu beaucoup de grands textes durant cette législature !
Si j'étais à votre place, madame la rapporteure, je ne reprendrais pas cet argument, qui montre le peu de cas que vous faites des autres textes que vous avez présentés au cours de cette législature !
La vraie raison de l'urgence, c'est qu'il faut bien afficher quelque chose avant les élections régionales. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Madame la présidente, j'espère que vous saurez décompter le temps d'intervention de mes collègues sur mon temps de parole !
En l'occurrence, il faut le décompter
Malheureusement pour vous, je n'ai pas terminé ! J'ai expliqué que le texte venait trop tôt parce qu'il n'était pas abouti. Nous verrons tout à l'heure que vous n'avez même pas fait les arbitrages à l'intérieur de votre majorité sur ce texte, puisque des amendements vont être déposés par le rapporteur général de la commission desfinances.
Je suis navré de vous le dire, madame la rapporteure, mais le rapporteur général de la commission des finances a, dans cette assemblée, un certain pouvoir.
Vous ne l'avez peut-être pas remarqué en trois ans, mais nous qui sommes là depuis plus longtemps, nous avons observé que le rapporteur général avait un certain pouvoir.
Madame la présidente, si vous pouviez expliquer le sens de son travail à Mme la rapporteure, tout irait bien ! Pour conclure, un bon moyen de faire un bon texte aurait été d'arbitrer d'abord avec la commission des finances et le rapporteur général, puis d'examiner entre vous s'il y avait ou non une niche fiscale. Vous dites que ce n'est pas un...
Nous en reparlerons sans doute, mais cela montre, monsieur le secrétaire d'État, que la seule urgence est bien celle que j'ai évoquée tout à l'heure : il y a urgence, en effet, à vous réconcilier avec les artisans.
Mais je ne suis pas sûr que ce texte y suffise !
Très bien !
C'est vrai, je l'avais oublié !
Qu'en est-il de l'entreprise à un euro ?
