Interventions de Jean Gaubert

Ils ont été appelés !

Je retire l'amendement, madame la présidente. (L'amendement n° 27 est retiré.)

La réponse du rapporteur vaut également pour cet amendement, que je retire. (L'amendement n° 28 est retiré.)

L'alinéa 15 de l'article 5 est déjà relativement complet. Je propose simplement de préciser que la formulation écrite requise pour la souscription ou l'augmentation du crédit renouvelable vaut également pour son renouvellement. (L'amendement n° 29, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 30, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il faut dire qu'ils ont déjà fauté tout à l'heure !

Il s'agit encore d'informer le consommateur de la façon la plus complète possible ; il faut donc que le taux d'usure en vigueur sur le prêt qu'on lui propose lui soit communiqué. Il doit savoir qu'on lui propose un taux de 19,50 % quand le taux d'usure est par exemple à 19,95 %. Dans une autre proposition, il pourra constater que le taux d'usur...

Monsieur le rapporteur, vous refusez notre amendement en craignant que trop de précisions ne nuisent à la publicité : sur ce point, nous ne pouvons plus être d'accord. J'ai cru comprendre que nous devions mettre en place un système beaucoup plus loyal que celui existant aujourd'hui ; pour cela, le consommateur doit pouvoir être informé de façon...

Madame la présidente, je ne sais pas si c'est une invitation à faire court, mais je comprends que vous vous sentiez responsable de l'engagement que vous avez pris auprès du président de la commission. Une avancée vient d'être obtenue avec le raccourcissement du délai de résiliation de trois ans à deux ans, même si un an aurait peut-être été pl...

La grande différence entre le texte du projet de loi et celui que propose notre collègue M. Dionis du Séjour tient à la taille de l'information. On peut jouer sur les mots, mais, en l'état actuel du texte, on sait que cette mention figurera en tout petits caractères, au bas d'une page, qui sera d'ailleurs sans doute un verso ; cela ne sera jama...

Pourquoi deux ans et pas un ?

Posons une jurisprudence : les sous-amendements devront être écrits, cela posera moins de problèmes après. M. Ollier accepte certes d'étendre cette disposition à tout ce qui est reçu à domicile, je pense en particulier au supplément télé qui est porté avec le journal toutes les semaines, et auquel est souvent annexée de la publicité pour le cr...

Les immenses panneaux que les gens ont régulièrement sous les yeux dans le métro sont aussi agressifs que ce que l'on reçoit à domicile. De même il est exagéré d'affirmer qu'il n'y a pas la place pour écrire ce que l'on souhaite dessus. Il faut être clair : à vouloir contenter tout le monde, on risque de ne contenter personne. Avec votre texte...

Sur ces deux amendements, nous avons besoin d'y voir clair. Ils seront peut-être sous-amendés et pour ma part, je proposerais volontiers de le faire pour préciser que ces mentions doivent êtres inscrites « en gras » dans le corps principal. En tout état de cause, il faut qu'elles soient bien visibles. À ce stade, je souhaite une brève suspensio...

Sur le fond, je prends acte moi aussi d'une avancée. Néanmoins, on refuse encore de régler le problème que pose la publicité par affichage. Prétendre que les affiches ne sont pas assez grandes pour cela est un argument fallacieux. Pour ma part, j'ai reçu, il y a quelques semaines, des représentants d'entreprises de publicité qui m'ont dit tout...

Peut-on m'ôter d'un doute ? Le vote de l'amendement n° 201 rectifié de M. Tardy n'a-t-il pas fait tomber l'amendement n° 62 rectifié ? Ils traitent du même sujet.

Je reviendrai brièvement sur le règlement biocide évoqué par M. Lecou, en soulignant quelques points que les services locaux n'ont peut-être pas très bien intégré. Tout d'abord, les entreprises concernées sont en général de petites entreprises. Ensuite, la non-dangerosité d'un produit va souvent de pair avec son inefficacité au point que l'a...

Nous connaissons le fonctionnement actuel des sites internet. Dès que nous sollicitons un site, nous sommes souvent assaillis, non seulement par celui que nous avons sollicité, mais par d'autres sites de même catégorie. C'est vrai des agences de voyages en ligne. Vous vous adressez à une agence de voyage en ligne et vous constatez, quelques jou...

Monsieur le ministre, sur un site qui s'appelle « commentgagnersurlenet.net », on vous propose de gagner au poker un salaire de 3 000 euros par mois à long terme. Je ne vais pas tout vous lire parce que c'est relativement long. Il est inscrit par exemple : cliquez ici, rien ne va plus, 100 % de bonus en cliquant ici. Ou encore : « Comment gagne...

Aurélie Filippetti a utilisé l'expression « malgré la crise ». Si j'avais été à sa place, j'aurais dit « grâce à la crise » parce que la réalité c'est que plus les gens sont en difficulté, plus ils croient et veulent croire à ces mirages. La relation à l'excès de crédit à la consommation est la même : « J'ai perdu mais je vais me refaire. » Il ...