Interventions de Jean Gaubert

Madame Labrette-Ménager, je ne conteste, pour ma part, vos propos qu'après que vous avez fini de vous exprimer, non seulement pour la bonne tenue du débat mais ne serait-ce que pour faciliter la tâche des agents de l'Assemblée chargés de comptabiliser notre temps de parole à chacun. Si vous parlez en même temps que moi, comment va-t-on départag...

Si le démarchage sur les lieux de vente pose problème, nous considérons en tout cas que le démarchage à domicile est très nocif et qu'il devrait être interdit.

Je relève la formule de Mme la ministre selon laquelle l'interdiction, c'est la facilité. Il est en effet plus facile d'interdire que de moraliser, d'autant que les opérateurs trouveront tous les moyens pour contourner le système inutile de tourner autour de la question. Nous souhaitons que le crédit ne soit proposé qu'à l'occasion de l'acha...

Madame la ministre, vous avez insisté, dans votre démonstration, sur ce qu'étaient les dettes ordinaires du ménage et les dettes exceptionnelles. Mais, par définition, le crédit à la consommation concerne la consommation, c'est-à-dire les dépenses courantes du ménage. Je vais, par ailleurs, vous donner un exemple, déjà évoqué ici même, le 15 o...

Et ce n'est pas une banque qui l'a décrété, c'est un tribunal qui l'a jugé ! Il a en effet décidé que, puisque cet homme s'était marié, il était devenu coresponsable et que, maintenant qu'il est veuf, il est seul responsable. Est-ce que vous pouvez accepter que de telles choses durent encore longtemps ?

J'exprime ma solidarité bretonne à M. Goulard !

On comprend bien le sens de ce que propose Lionel Tardy. Quand il écrit, dans l'exposé sommaire de son amendement, que « la souscription d'un crédit doit être une démarche du consommateur et non du prêteur », il n'a pas l'intention d'interdire la vente à domicile. Cependant il est vrai que la rédaction de son amendement est telle que l'on pourr...

Cela permettrait de répondre à l'objection soulevée par M. le rapporteur, tout en gardant toute sa force à la proposition de notre collègue.

À ce stade du débat, il serait intéressant que nous nous entendions sur l'objectif réel de ce projet de loi. J'avais cru comprendre qu'il était d'abord destiné à protéger les consommateurs : on a parlé, par exemple, des excès du crédit. Mais si j'entends bien ce qui se passe ici depuis un certain temps, on parle surtout de ne mettre aucun frein...

Les organismes de crédit ne l'exigent pas pour les crédits à la consommation car ils arrivent à se couvrir par des méthodes qui sont quelquefois contestables, pour ne pas employer d'autres termes à cette heure tardive.

Mais quand il s'agit de crédits plus importants, la double signature est exigée ! Qu'on ne vienne donc pas nous dire qu'un tel dispositif serait inopérant, car les services juridiques des banques le considèrent, eux, comme très efficace.

Il ne savait pas, peut-être (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Je voudrais qu'on en revienne à un peu plus de calme dans ce débat. Premièrement, j'ai moi-même compté, monsieur le président Ollier. Je suis un peu mieux placé que vous, pour la simple raison que je suis assis plus haut dans l'hémicycle. Le résultat du vote m'a paru évident à moi aussi. Il n'a pas été acquis par une voix d'écart.

Deuxièmement, je veux aller un peu plus loin. Si, à chaque fois que le président de séance dit « Même vote », ou si, à chaque fois qu'il constate que suffisamment de bras se sont levés en faveur d'un amendement et qu'il dit « Adopté » sans compter le nombre de votes contre cela se fait très souvent dans cet hémicycle , si, à chaque fois que ...

Bien sûr !

Oui !

Monsieur Ollier, il est fréquent que le président de séance se borne à dire : « Même vote » !

Ne vous énervez pas ! Je vous ai écouté tranquillement. Je vous propose d'agir de même, après quoi vous pourrez me répondre. Je vous rappelle simplement que de telles pratiques sont fréquemment utilisées par les présidents de séance. Troisièmement, il y a eu un incident beaucoup plus grave la semaine dernière dans cet hémicycle et, à cette occ...

Nous avons passé beaucoup de temps sur l'amendement précédent, mais je pense que le résultat aurait été le même si nous avions voté plus tôt. L'amendement n° 27 n'est pas de la même importance mais il mérite considération. Il s'agit de préciser que le droit de rétractation prévu pour le contrat d'achat d'un bien est de plein droit pour le cont...

Vous n'avez pas voulu m'écouter !