Interventions de Jean Gaubert

C'est du lobbying !

À cette vitesse-là, on ne va pas finir !

On perd du temps !

Madame de la Raudière, sur ce sujet, il faut que nous soyons clairs. Nous savons que ce que vous proposez a pour but d'annihiler l'avantage donné, c'est-à-dire de rallonger les délais de paiement. Sans doute existe-t-il des gens qui ont intérêt à voir rallonger les délais de paiement. En tout cas, il ne s'agit pas du consommateur.

Cet amendement vise à donner aux fournisseurs la possibilité de renégocier leurs prix en cas d'événements particuliers. Un certain nombre d'entreprises sont actuellement « coincées » entre la hausse des cours des matières premières et l'impossibilité dans laquelle elles se trouvent, jusqu'à la fin de l'année, de réviser les prix qu'elles ont fi...

L'amendement est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, voilà comment on perd du temps en séance ! Cet après-midi, j'ai présenté un amendement qui proposait la même chose. Qui plus est, il était sans doute moins alambiqué et plus compréhensible par la majorité de nos concitoyens. Or il a été repoussé. Si l'amendement n° 183 que nous voterons est adopté tandis que le mien ne l'...

Vous nous demandez d'accélérer les débats. Or vous trouvez un moyen pour que l'examen de ce texte n'avance pas. Si vous aviez adopté notre amendement, notre argumentation aurait été moins longue.

Avec cet amendement, nous abordons la question des délais de facturation. Aujourd'hui, les délais de paiement sont déjà trop longs ; or on a tendance à les allonger encore en différant, à la demande du distributeur, l'édition des factures. Il vous est proposé de mettre fin à ces pratiques en exigeant que soit mentionnée sur la facture la date ...

Je souhaiterais des explications !

J'aimerais que le rapporteur me donne quelques explications. Je lui rappelle que nous avons déjà évoqué ce problème en commission ; sur un amendement trop peu précis, Mme de La Raudière avait fait observer que, dans certaines PME, les factures ne sont pas établies tous les jours, et qu'il peut donc y avoir un délai entre la livraison et la fact...

Je veux bien faire preuve de bonne volonté, mais il faut que l'effort soit réciproque ! Je n'ai toujours pas compris en quoi cet amendement comme un certain nombre d'autres était gênant : il précise pourtant bien les choses ! On sait que des produits, déjà livrés, sont facturés avec retard afin d'allonger le délai de paiement. C'est même de...

Quand, par exemple, on lui demande de livrer 1,2 tonne de pommes pour le prix d'une tonne, il le fait on a déjà eu l'occasion de le dire. Je pourrais continuer : ce serait une véritable litanie ! Si l'on choisit de laisser ces sujets à la négociation, soyez tranquilles : on sait qui décidera des conditions générales de vente.

Défendu également.

C'est un moment à marquer d'une pierre blanche : voilà une douzaine d'heures que nous débattons, et c'est la première fois qu'un amendement du groupe socialiste est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cela mérite d'être signalé !

Peut-on savoir pourquoi ?

C'est dans l'air du temps ! (Sourires.)

Nous en revenons à la question des délais de paiement. Nous savons bien que c'est un des noeuds du problème. Ces délais représentent M. Leclerc nous l'a rappelé lors d'une audition 11 milliards d'euros, et cela quand les taux d'intérêt étaient à 3 %. Aujourd'hui à 5 %, il faut évaluer le coût des délais de paiement à environ 17 ou 18 millia...

Moi aussi, j'ai été intrigué par la réponse du ministre ; la météo, cela ressemble à l'air du temps : quand on n'a plus de réponses, on se précipite sur le premier argument trouvé ! Plus sérieusement, madame de La Raudière, ce que vous nous expliquez, c'est le problème de l'opérateur, pas celui du consommateur.

Si l'opérateur estime avoir intérêt à instaurer une interconnexion, très bien ; mais qu'il ne le fasse pas payer au consommateur !