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2669 interventions trouvées.

D'abord, monsieur le rapporteur, vous qui ressassez que nous sommes à l'origine de la censure du Conseil constitutionnel, considérez-vous qu'une seule bonne disposition législative empêcherait de mettre en cause toutes les autres, qui sont mauvaises ? N'est-ce pas le droit de tout parlementaire de saisir le Conseil constitutionnel ?

Si, ce sont des reproches permanents que vous nous adressez et je prendrai le temps qu'il faudra si vous voulez qu'on y revienne. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je suis las de tant de mauvaise foi ! Vous savez bien que si nous avons soumis la loi de privatisation de Gaz de France au Conseil consti...

Les écouter, c'eût été, par exemple, mettre en place l'action de groupe, dont vous n'avez pas voulu.

Mais vous êtes restés sourds à leurs demandes, si bien que, aujourd'hui, vous vous sentez obligés de leur faire une fleur.

Mais le meilleur service à leur rendre, au lieu de les inciter à aller au plus offrant, serait de diminuer les tarifs de l'électricité et du gaz, car les bénéfices d'EDF et de GDF le permettent dans une large mesure.

Vous pouvez le faire dès demain. Si vous voulez véritablement que les consommateurs bénéficient de gains de pouvoir d'achat, point n'est besoin d'inventer des artifices. Mais vous ne le voulez pas, pour deux raisons. D'abord, cela ne permettrait pas aux amis de Direct Energie et de Poweo de venir sur le marché.

Absolument pas ! Votre véritable préoccupation n'est pas que les consommateurs y gagnent, mais que vos petits copains puissent faire du business ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Deuxième raison : moins de profits pour GDF et EDF, ce serait moins de dividendes pour l'État, alors que le budget en a bien besoin.

Dans vos propositions, tout se passe comme si l'opérateur historique devait jouer les boute-en-train : celui qui entraîne le mouvement mais pas celui qui encaisse. Vous donnez aux consommateurs le droit d'aller voir ailleurs. Mais si c'était si formidable, pourquoi leur ménagez-vous une possibilité de retour ? En fait, vous savez bien que ce n'...

a souhaité que soit établi un bilan des politiques fiscales d'aide à la pierre et a fait part de son inquiétude croissante face à la situation préoccupante d'un certain nombre d'accédants à la propriété qui éprouvent des difficultés à honorer les emprunts qu'ils ont contractés, phénomène dont les répercussions et les coûts sociaux peuvent être ...

a estimé a contrario que s'interdire de recourir aux OGM fait partie des éléments de différenciation qu'il est possible et souhaitable de mettre en avant pour tous les producteurs dans la définition de leurs cahiers des charges, sans qu'il soit pour autant sous-entendu que les autres produits sont mauvais. L'objectif des signes d'identification...