Interventions de Jean Gaubert

Monsieur le président, je me demande si nous ne devrions pas suspendre nos travaux. Je lis dans une dépêche que, selon le patron des députés de l'UMP, Jean-François Copé, Nicolas Sarkozy s'exprimera jeudi sur le pouvoir d'achat. Or il me semblait qu'on travaillait sur le sujet. Ne devrait-on pas attendre les annonces du Président, qui pourraie...

C'est peut-être avec cet amendement que nous aurons enfin satisfaction. J'observe que personne ne veut traiter la question des délais de paiement. Vous esquivez ainsi un problème grave, qui a des conséquences très dommageables pour ceux qui en sont les victimes. Mais cet amendement a trait à un problème différent, bien qu'également de nature ...

Le rapporteur était meilleur alors ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

C'est déjà le cas !

Analysons, je vous prie, ce qui se passe ici : chaque fois que l'opposition soulève un problème, on nous répond alternativement qu'il n'y a pas de problème, parce que l'amendement est satisfait, ou que ce n'est pas le moment. S'il en est ainsi, pourquoi donc faire une loi ? Monsieur le secrétaire d'État, je vous le demande, si du moins vous vou...

Ce n'est pas exact !

Ce n'est pas la même chose !

Je tiens à revenir sur la question, qui est très sérieuse. Je le répète une fois encore, monsieur le rapporteur : si c'est bien ici que se fait la loi, le fait de nous opposer, comme vous le faites, un article du code du commerce qui ne répond pas aux questions que nous posons ou qui, s'il y répond, n'est jamais appliqué, n'honore pas le Parle...

Je voudrais simplement demander à l'auteur de l'amendement s'il faudra exiger des tests ADN.

Votre rôle de députés de la majorité consiste au moins à veiller à ce que les lois soient appliquées.

Nous le reprenons.

Il lui faut une place de secrétaire d'État, il le mérite ! (Sourires.)

L'amendement a pour objet l'organisation commerciale des centres-villes. Vous savez tous que celle-ci se heurte à un certain nombre de problèmes, le premier d'entre eux étant l'engagement collectif des commerçants eux-mêmes : beaucoup d'unions commerciales meurent du fait de la mauvaise volonté de certains commerçants, qui n'y participent pas ...

C'est pourquoi nous proposons monsieur le rapporteur, vous y serez sensible de copier le système des cotisations volontaires obligatoires qui existe dans l'agriculture. Quand plus de la moitié des commerçants d'une ville auraient décidé de créer une union commerciale et fixé la cotisation, celle-ci s'appliquerait à tous les commerçants du p...

Mais, monsieur Ollier, cela existe dans l'agriculture !

C'est à ce prix que certaines organisations agricoles ont pu un peu peser dans les débats, y compris commercialement. Je ne vois pas en quoi ce qui est bon pour les organisations agricoles ne le serait pas pour les organisations de commerçants. Je vous présente cet amendement après en avoir discuté avec des organisations de commerçants, la cha...

Voilà qui ne présage rien de bon !

On en revient au renard libre dans le poulailler libre. Les poules sont toutes libres individuellement,

Mais si, monsieur le rapporteur. Vous savez bien qu'un des problèmes que rencontrent beaucoup de maires, quelle que soit leur couleur politique, c'est de parvenir à avoir des unions commerciales qui s'organisent, qui mènent des actions et qui participent à la dynamisation des centres-villes. Il ne s'agit pas de limiter la concurrence entre eux ...

Monsieur le rapporteur, c'est ce que vous avez dit. La bonhomie et parfois un zeste de mauvaise foi ne font pas toujours de bonnes réponses.