Interventions en hémicycle de Jean Gaubert
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On en revient au renard libre dans le poulailler libre. Les poules sont toutes libres individuellement,
Mais si, monsieur le rapporteur. Vous savez bien qu'un des problèmes que rencontrent beaucoup de maires, quelle que soit leur couleur politique, c'est de parvenir à avoir des unions commerciales qui s'organisent, qui mènent des actions et qui participent à la dynamisation des centres-villes. Il ne s'agit pas de limiter la concurrence entre eux ...
Monsieur le rapporteur, c'est ce que vous avez dit. La bonhomie et parfois un zeste de mauvaise foi ne font pas toujours de bonnes réponses.
La solidarité qui ne s'édicte pas par la loi, c'est la charité !
Mais le dispositif existe en agriculture !
Il est défendu.
On fait beaucoup d'économies à l'Élysée !
Dans ces conditions, il ne serait pas interdit de donner un avis favorable !
Il est défendu.
Nous regardons ce qui se passe dans les pays voisins. Dans nombre de ces pays, les hôtels, restaurants et cafés spécifient si les produits servis sont frais, surgelés ou des conserves. Nous proposons que ce soit la même chose en France. Nous demandons au Gouvernement de nous dire dans quelles conditions ces précisions pourraient être apportées....
Je n'y vais pas souvent, mais quand j'y vais, je paie ! Et vous aussi, sans doute ! (Sourires.) Plus sérieusement, il est temps que nous mettions bon ordre à cette situation, tant il est étonnant de voir, chez Metro ou ses concurrents, ces grands pots de moutarde ou de sauce que l'on fait ensuite passer dans les restaurants pour la « sauce du ...
Vos arguments ne sauraient me convaincre, monsieur le secrétaire d'État. Il ne s'agit pas de juger de la qualité des produits, j'en suis d'accord. Les coquilles Saint-Jacques surgelées, pour reprendre cet exemple, peuvent être très bonnes si elles ont été bien traitées. Mais il me paraît normal qu'il existe des règles précises : c'est une quest...
Justement, peut-être aurions-nous dû le faire avant ! C'est extraordinaire : quand vous refusez l'une de nos propositions, vous affirmez que nous sommes d'affreux « réglementationnistes », mais vous n'hésitez pas à vous montrer tels sur des sujets que vous estimez sans doute plus importants, bien que celui-ci le soit. Je veux vous donner un d...
La transparence n'est pas la déresponsabilisation !
Nous aimons surtout les rapports humains !
Monsieur le secrétaire d'État, je veux bien admettre que le plafond fixé à cinquante emplois soit trop élevé. Mais retenons tout de même qu'il y a des micro-entreprises qui, souvent, ne sont pas tenues à une comptabilité dans les formes et ne disposent malheureusement pas de telles informations les entreprises à un euro, les micro-entreprises...
Monsieur le président, je ne savais pas que le rapporteur avait le droit de retirer un amendement adopté en commission.
Monsieur le secrétaire d'État, je ne résiste pas au plaisir de vous rappeler ce qu'il y a dans mon excellent rapport, ainsi que mon appréciation sur vos crédits. (Sourires.) Certes, la situation est « moins pire » qu'ailleurs, mais vous élargissez considérablement les compétences de la DGCCRF ce qui est nécessaire tout en supprimant dix-sep...
Je rectifie mon amendement en faisant passer le plafond à cinq salariés.
Avec cet amendement, monsieur le président, je pense enfin tenir le bon bout ! (Rires.) Ou alors je ne comprends rien. Le présent amendement prévoit en effet de créer un poste de médiateur de la consommation.
