Interventions en hémicycle de Jean Gaubert

Pour justifier cette création, permettez-moi de vous lire quelques passages d'un excellent rapport, qui fut écrit en son temps par un excellent parlementaire, M. Chatel, qui va devoir prouver qu'il est un excellent ministre (Sourires), ce qui n'est pas encore fait compte tenu des réponses qu'il nous apporte. M. Chatel s'étonnait de la multipli...

Mais ce n'est pas le moment, allez-vous ajouter !

Bravo !

Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes peut-être favorable à cette médiation de la consommation dans l'esprit mais, dans les faits, vous ne l'êtes pas ! Nous avons soulevé de multiples problèmes depuis le début de ce débat ; à chaque fois, on nous a répondu que ce n'était pas le moment ! Nous pourrions dès lors gagner du temps et présenter ch...

Monsieur le président, je suggère que nous fassions un dernier arrêt de ravitaillement avant le sprint final. Je demande donc une suspension de séance de cinq minutes.

Certes, mais le sujet est important, monsieur le président !

Très bien !

Et voilà ! Il faudrait encore attendre six mois avant d'agir !

Mme de la Raudière a beaucoup de chance s'il ne lui est jamais arrivé de subir de longs temps d'attente en appelant un de ces prestataires. Il faudrait qu'elle nous explique comment elle fait ! Et je ne parle que des services mis en place par des entreprises encore publiques, comme EDF ou la SNCF. Vous parlez de services « à valeur ajoutée », ...

Le système est complètement opaque, et nous ne pouvons nous en satisfaire. Un fournisseur d'accès à Internet m'a dit que cette mesure lui ferait perdre 15 millions d'euros. Vous voyez l'enjeu et il ne s'agit pas d'un gros opérateur ! Or ces 15 millions d'euros sont gagnés sur le dos du consommateur. Si cette loi vise à protéger le consommate...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement a le même objet que les précédents, et nous nous associons aux arguments qui viennent d'être développés.

Défendu !

Je retire l'amendement.

J'aimerais revenir sur les arguments avancés. On sait bien et M. Dionis du Séjour vient de le souligner qu'en réalité les opérateurs tiennent à l'abonnement de vingt-quatre mois essentiellement pour rendre plus indolore l'achat d'un terminal hypersophistiqué produit à l'étranger.

Chacun l'aura compris. Je ne suis donc pas certain que, dans ces conditions, cela profite à notre balance des paiements ! En outre, nous savons que, dans de nombreux cas, le terminal est usé avant vingt-quatre mois.

C'est un moyen de tenir le client, parce qu'on lui propose un nouveau système. En réalité, il n'y a pas de concurrence. Cela fonctionne ainsi !

Nous proposons donc un forfait de douze mois, mais on nous répond que le coût s'en trouvera augmenté.