Interventions en hémicycle de Jean Gaubert

Nous en revenons à la question des délais de paiement. Nous savons bien que c'est un des noeuds du problème. Ces délais représentent M. Leclerc nous l'a rappelé lors d'une audition 11 milliards d'euros, et cela quand les taux d'intérêt étaient à 3 %. Aujourd'hui à 5 %, il faut évaluer le coût des délais de paiement à environ 17 ou 18 millia...

Moi aussi, j'ai été intrigué par la réponse du ministre ; la météo, cela ressemble à l'air du temps : quand on n'a plus de réponses, on se précipite sur le premier argument trouvé ! Plus sérieusement, madame de La Raudière, ce que vous nous expliquez, c'est le problème de l'opérateur, pas celui du consommateur.

Si l'opérateur estime avoir intérêt à instaurer une interconnexion, très bien ; mais qu'il ne le fasse pas payer au consommateur !

Nous ne sommes pas sur les mêmes bancs, mais j'ai même l'impression que, sur ce sujet, nous ne sommes pas du même côté. Pour notre part, nous voulons défendre les intérêts du consommateur ; j'ai l'impression que vous, vous en défendez d'autres ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est votre droit, ma...

Oui, monsieur le président.

Voilà qui éclaire le débat !

Quel dommage ! Pour une fois que c'était un bon amendement !

On aurait pu gagner beaucoup de temps dans ce débat. Il aurait suffi que M. le rapporteur nous dise, tout au début de la discussion : « Mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, j'émets un avis défavorable à tous vos amendements. » Cela a été difficile pour lui. Depuis le début, il se dit défavor...

Il s'agit de préciser que les numéros d'appel téléphonique des services publics ne peuvent pas être surtaxés. En effet, on a réglementé les usages des organismes privés et commerciaux : il est bien évident que les pratiques des services publics ne doivent pas être différentes.

Pourquoi ?

Et donneur de leçon !

Monsieur le ministre, je sais bien que vous n'étiez pas favorable à l'amendement de Mme Zimmermann tout à l'heure. Mais là, nous venons de voter un amendement qui demande aux services commerciaux d'arrêter cette arnaque ; et les services publics, ceux qui dépendent de l'État, mais aussi ceux qui relèvent des collectivités locales, les régies mu...

L'Assemblée vient de commettre un acte qui ne l'honore pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Je pense qu'avec cet amendement, on exagère un peu ! En réalité, ce que vous avez envie de faire, c'est de considérer que la fraude puisse devenir, pour une entreprise, un risque comme un autre, qu'elle pourrait éventuellement provisionner. Le directeur financier de l'entreprise estimera qu'en se livrant à telle pratique, elle court un risque ...

Je le répète : ce vote ne l'honore pas, car qui édicte des règles pour autrui doit montrer l'exemple ! Or l'Assemblée, qui a voté une disposition qui s'appliquera aux opérateurs commerciaux, vient d'en exonérer le service public ! Cela, qui ne sera pas compris, sera porté à notre débit. Mes chers collègues, pour vous permettre d'y réfléchir, je...

Sauf erreur de ma part, monsieur le secrétaire d'État, il me semble que la DGCCRF a elle-même un pouvoir de consignation, indépendamment du juge. Ce qui me paraît surprenant, c'est que, aux frontières, vos services insistent beaucoup auprès de la DGCCRF pour que le temps d'examen des cargaisons qui entrent sur le territoire soit le plus court ...

J'attire vraiment votre attention sur ce point. C'est un très mauvais signal que vous adressez.

Nous ne pouvons tout de même pas accepter tout et n'importe quoi sous prétexte qu'il faut aller vite ! Depuis une semaine, sur chaque sujet que nous soulevons, on nous répond : « Vous avez raison, c'est très important, mais il faut qu'on réfléchisse. » À quoi sert-il de faire une loi qui ne réglera qu'une partie du problème de M. Leclerc et n'e...

Michel-Édouard. Je l'ai déjà dit, mais je suis obligé de le redire, vous laissez à la négociation les délais de paiement en sachant qu'entre la petite PME, qui a besoin de vendre, et le grand distributeur, qui peut s'approvisionner ailleurs, l'équilibre n'existe pas : la première acceptera les délais de paiement exigés par le second. Vous-même...

Bien dit !