Projet de loi de finances pour 2010

I. - Après le deuxième alinéa du III de l'article 266 quindecies du code des douanes, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les volumes de biocarburants produits à partir de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d'origine non alimentaire et de matières ligno-cellulosiques sont pris en compte pour le double de leur valeur réelle en ...

Le Gouvernement présente au Parlement avant le 31 décembre 2010 un rapport relatif aux modalités rapides de transposition de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009, relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de ressources renouvelables publiée au Journal officiel de l'Union euro...