Amendements N° 341 à 341C (Adopté)

La directive du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables a été adoptée par le Parlement européen le 17 décembre 2008, promulguée le 23 avril 2009 et publiée au J.O. de l'Union Européenne le 5 juin 2009. Elle prévoit que la contribution apportée par les biocarburants produits à partir de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d'origine non alimentaire et de matières ligno-cellulosiques est considérée comme équivalente à deux fois celle des autres biocarburants.

Il est regrettable que la présente loi de finances pour 2010 ne s'inscrive pas pleinement dans l'esprit du « paquet environnemental » européen qui a été adopté et ne conforte pas la recherche sur les énergies issues des résidus et des déchets.

De même, elle ne soutient pas les investissements et recherches d'ores et déjà en cours pour la fabrication de biocarburants à partir de ces produits.

Dans ce but, le présent amendement, au regret d'une transposition rapide de cette directive et de la mise en oeuvre de ces mesures, prévoit qu'un rapoport soit remis à brève échéance au Parlement afin que les dispositions de l'article 21-2 de cette directive sont mises enoeuvre au plus vite par la France et que ces biocarburants soient pris en compte pour le double de leur valeur réelle en pouvoir calorifique inférieur.

Cette mesure permettra d'accélérer la mise en place effective de nouvelles filières de biocarburants tels que les biodiesels produits à partir de graisses animales issues du traitement des déchets d'abattoirs qui offrent un excellent bilan énergétique en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre (88% de gains d'émissions), une utilisation la plus complète possible de la matière première d'origine et une absence de conflit avec un éventuel usage alimentaire.

Tel est le sens de cet amendement pour lequel Madame Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, s'était engagée au non du Gouvernement, lors de son examen au Sénat en 2ème lecture du projet de loi de Grenelle 2, d'y donner un avis favorable lors de sa présentation dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010.