Les amendements de Jean Gaubert pour ce dossier
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Il s'agit de compléter le dispositif par des sanctions pénales, pour ne pas en rester à une condamnation de principe.
Pour conclure ce débat, je souhaite remercier nos collègues d'y avoir participé ; je note qu'ils ont été plus nombreux de ce côté de l'hémicycle que du côté de la majorité (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Pour conclure ce débat, je souhaite remercier nos collègues d'y avoir participé ; je note qu'ils ont été plus nombreux de ce côté de l'hémicycle que du côté de la majorité (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Plus sérieusement, la manière dont notre débat s'est déroulé ce matin est l'illustration de l'échec de la réforme du fonctionnement de nos institutions. Il était question de revaloriser le rôle du Parlement et l'initiative parlementaire, paraît-il À quoi assistons-nous ? Lorsque l'opposition dépose des textes, la majorité n'est pas présente. (...
Plus sérieusement, la manière dont notre débat s'est déroulé ce matin est l'illustration de l'échec de la réforme du fonctionnement de nos institutions. Il était question de revaloriser le rôle du Parlement et l'initiative parlementaire, paraît-il À quoi assistons-nous ? Lorsque l'opposition dépose des textes, la majorité n'est pas présente. (...
Vous justifiez, en fait, a posteriori le vote négatif que nous avions émis sur votre réforme : nous savions à quoi nous attendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Vous justifiez, en fait, a posteriori le vote négatif que nous avions émis sur votre réforme : nous savions à quoi nous attendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
