Les amendements de Jean Gaubert pour ce dossier
67 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de précision. Je me sois de préciser que tous ces amendements ont été refusés par la majorité en commission.
Il s'agit d'un amendement de précision. Je me sois de préciser que tous ces amendements ont été refusés par la majorité en commission.
Le texte prévoit que l'indemnité éventuellement due par le prêteur devait être versée à un fonds d'État. Il est évident qu'il doit être versé à l'emprunteur lésé.
Le texte prévoit que l'indemnité éventuellement due par le prêteur devait être versée à un fonds d'État. Il est évident qu'il doit être versé à l'emprunteur lésé.
Je note avec satisfaction que M. Tardy va certainement voter cet amendement puisqu'il répond à la question qu'il se posait il y a quelques instants. Il s'agit ici, pour les gens qui ne sont pas habitués à ce genre de situation, de réduire de dix à cinq ans la période d'inscription au FICP.
Je note avec satisfaction que M. Tardy va certainement voter cet amendement puisqu'il répond à la question qu'il se posait il y a quelques instants. Il s'agit ici, pour les gens qui ne sont pas habitués à ce genre de situation, de réduire de dix à cinq ans la période d'inscription au FICP.
Un vendeur de voitures, monsieur Tardy, perçoit 50 euros par crédit placé. Ce sont les constructeurs automobiles eux-mêmes qui reconnaissent que c'est tarifé. On voit là la perversité du système : il suffit de voir la tête du vendeur quand un client lui dit vouloir payer comptant Il faudra bien un jour en finir avec ces pratiques. Notre amend...
Un vendeur de voitures, monsieur Tardy, perçoit 50 euros par crédit placé. Ce sont les constructeurs automobiles eux-mêmes qui reconnaissent que c'est tarifé. On voit là la perversité du système : il suffit de voir la tête du vendeur quand un client lui dit vouloir payer comptant Il faudra bien un jour en finir avec ces pratiques. Notre amend...
Nous n'aurons pas perdu notre temps, ce matin, monsieur le secrétaire d'État car nous aurons appris beaucoup de choses sur le projet de loi dont nous n'avions pas encore connaissance !
Nous n'aurons pas perdu notre temps, ce matin, monsieur le secrétaire d'État car nous aurons appris beaucoup de choses sur le projet de loi dont nous n'avions pas encore connaissance !
Il faudra d'ailleurs conserver précieusement le compte rendu de notre séance : nous pourrons ainsi vous renvoyer à vos déclarations si, par hasard, votre projet évoluait L'amendement n° 9 vise à rectifier une erreur de numérotation.
Il faudra d'ailleurs conserver précieusement le compte rendu de notre séance : nous pourrons ainsi vous renvoyer à vos déclarations si, par hasard, votre projet évoluait L'amendement n° 9 vise à rectifier une erreur de numérotation.
Je défendrai brièvement cet amendement en faisant remarquer à nos collègues de la majorité que ce n'est pas moi qui abusé du temps de parole ce matin !
Je défendrai brièvement cet amendement en faisant remarquer à nos collègues de la majorité que ce n'est pas moi qui abusé du temps de parole ce matin !
Le taux d'usure pose problème car les multiplicateurs utilisés sont toujours au détriment des consommateurs. Il faudrait s'acheminer vers un système s'appuyant sur le taux interbancaire. C'est du reste ce que les Américains sont en train de faire en plafonnant le taux d'usure à huit points.
Le taux d'usure pose problème car les multiplicateurs utilisés sont toujours au détriment des consommateurs. Il faudrait s'acheminer vers un système s'appuyant sur le taux interbancaire. C'est du reste ce que les Américains sont en train de faire en plafonnant le taux d'usure à huit points.
Vous, vous les citez seulement quand cela vous arrange. Moi, je suis béat depuis novembre 2008. Vous, vous l'étiez avant ! En tout état de cause, le système qu'ils mettent en place est plus sûr, plus sain et plus normal. Il est normal qu'un petit prêt occasionnant des charges supplémentaires nécessite des taux plus élevés. Mais avec un taux in...
Vous, vous les citez seulement quand cela vous arrange. Moi, je suis béat depuis novembre 2008. Vous, vous l'étiez avant ! En tout état de cause, le système qu'ils mettent en place est plus sûr, plus sain et plus normal. Il est normal qu'un petit prêt occasionnant des charges supplémentaires nécessite des taux plus élevés. Mais avec un taux in...
Cet amendement a pour objet de placer l'article considéré à une place mieux adaptée dans le code de la consommation.
Il s'agit de compléter le dispositif par des sanctions pénales, pour ne pas en rester à une condamnation de principe.
