Urbanisme commercial

Nous espérons que vous avez eu le temps de réfléchir et que, si vous ne pouvez vous empêcher de fermer la porte, vous le ferez moins violemment, en vous rendant à certains des arguments exposés par les députés de l'opposition comme de la majorité sur ce sujet sensible. Nos analyses respectives de la situation convergent. À l'issue de trent...

nous vous avions dit qu'en ouvrant de nouvelles surfaces commerciales sans compléter le dispositif, vous risquiez de connaître de grandes désillusions. C'est le cas ! Le président Ollier a évoqué une interprétation abusive de la part des services du ministère, une erreur qui, si elle a été corrigée rapidement, a eu des conséquences. On ne les ...

Cela étant, l'esprit de ce texte nous satisfait, même s'il reste à savoir ce qu'il en adviendra. Je crois que j'ai été le premier à dire dans cet hémicycle, au nom du groupe SRC, qu'il était temps d'intégrer l'urbanisme commercial à l'urbanisme en général en tenant compte, évidemment, d'un certain nombre de paramètres. J'ai constaté avec sati...

Je suis désolé, mais on ne s'installe jamais où l'on veut. À force de craindre par anticipation les petits coups de fouet que pourrait nous infliger tel ou tel fonctionnaire européen, nous finirons par ne plus rien faire et par laisser détruire le commerce de proximité au nom des règles européennes, qui n'en demandent pas tant !

Je crois que nous devrions prendre le risque d'aller, de temps à autre, affronter la Cour de justice car, faut-il le rappeler, c'est elle qui dit le droit, et non les fonctionnaires européens ! Nous serons donc attentifs aux deux sujets sur lesquels un accord peut être trouvé avec vous, à savoir la surface à partir de laquelle une autorisation...

Un exemple peut sans doute nous permettre de passer de l'abstrait au concret. Prenons le cas d'une communauté de communes qui crée une zone commerciale à la limite d'une autre communauté de commune et d'un coeur de ville. Imaginons que cette nouvelle zone commerciale débouche sur les réseaux routiers d'une commune limitrophe sans qu'on lui a...

Nous avons déjà évoqué en particulier, à propos de la LME, les situations de monopole qui se mettent en place. Certes, il est prévu que l'autorité de la concurrence puisse intervenir, mais en réalité elle ne peut le faire qu'en fonction des enseignes. Or, comme chacun le sait, plusieurs enseignes dépendent souvent du même groupe et, pour certa...

Je n'ai pas parlé du code de l'urbanisme, mais bien des règles de la concurrence, et la première de ces règles est que la concurrence puisse exister Il n'est donc pas satisfaisant que la même entité, éventuellement sous plusieurs noms, puisse s'arroger le monopole dans une zone. Puisque M. le rapporteur n'a pas écouté mes explications il éta...

Favoriser la concurrence, c'était le grand objectif de la loi de modernisation de l'économie. Il n'a pas été atteint nous n'allons pas épiloguer là-dessus à cette heure-ci, mais nous le savons bien. Nous proposons donc de renforcer les pouvoirs de l'Autorité de la concurrence et de lui permettre de lutter contre un certain nombre de méthodes...

Il s'agit toujours de favoriser le développement du commerce de centre ville. Nous savons combien il est difficile pour les commerçants de s'organiser entre eux. Il est donc important de préciser ce qu'ils peuvent faire lorsqu'ils s'organisent en union des commerçants. Ces structures ont montré leur intérêt dans certains secteurs. Nous proposo...

Nous sommes arrivés au terme de ce débat, très intéressant, sur une proposition qui a été une base forte. Nous avons noté un certain nombre d'avancées, mais nous avons aussi des interrogations. Le président de la commission et le rapporteur ont été très clairs sur ce qu'ils souhaitaient faire de ce texte, et tout ce que l'on dit sur la typicit...

Non, c'est simplement un constat, ce n'est plus tout à fait la même chose. Vous tenez, et c'est votre droit, à vous accrocher à ce que vous appelez les acquis de la LME. Pour nous, ce sont des dérives. Nous avons donc quelques doutes sur l'aboutissement de ce texte. Dans ces conditions, nous nous posons des questions. Nous avons en plus noté v...