Urbanisme commercial

La pédagogie, monsieur le rapporteur, c'est parfois la répétition : l'ancien enseignant que vous êtes le sait mieux que quiconque. Je fais miens les arguments de M. Gosnat. Sans revenir sur la LME, le fait est que l'on nous a fait croire qu'il suffisait de libéraliser le marché et d'augmenter les surfaces pour tout régler. Or, chacun l'a recon...

La disposition ne figure donc pas dans le texte de la commission qui nous est soumis ! C'est précisément pour cela que nous avons déposé cet amendement. Ce qui est extraordinaire, avec ce texte, c'est que nous ne le connaissions pas avant d'en débattre !

Ne déposez pas tel ou tel amendement, nous a-t-on dit, parce qu'il sera satisfait ; ou encore : votez tel autre car il sera en cohérence avec une mesure que nous adopterons plus tard ! On a systématiquement anticipé sur le texte qui allait sortir de la commission. L'article L. 752-1 du code de commerce n'étant pas abrogé à cette heure, nous ma...

Nous n'allons pas débattre à l'infini des effets de la LME : si nous sommes là ce soir, c'est bien parce que l'on a constaté certains dysfonctionnements

et pas simplement pendant les deux ou trois premiers mois, puisque, durant cette période, par le biais des agrandissements, ce sont entre 5 et 7 millions de mètres carrés peut-être même davantage qui ont été construits en France. Monsieur le secrétaire d'État, on sait bien que ce n'est pas la quantité qui a pesé : si les prix n'ont pas bo...

Le débat ouvert par notre collègue Grouard ne manque pas d'intérêt. Cela dit, nous rencontrons une difficulté : nous légiférons en même temps à propos de deux types de zones, les zones périphériques aux villes, pour lesquelles le raisonnement de M. Grouard tient et où il serait possible de retenir deux seuils, et les centres villes, où il n'exi...

En réalité, je viens de défendre cet amendement en expliquant la difficulté qui était la nôtre, dont je crois que M. Grouard l'a bien comprise. Nous pouvons rencontrer deux situations, même si M. le rapporteur opposera toujours la même réponse à propos de l'une d'entre elles. Je voudrais néanmoins appeler l'attention de l'ensemble de mes collè...

Il n'y a pas de contradiction entre nous, monsieur le rapporteur, et il ne s'agit pas d'interdire les commerces d'une surface supérieure à 300 mètres carrés. Il s'agit d'examiner les choses au-delà de ce seuil. En outre, comme vous, nous considérons que nos villes ont besoin de locomotives qui permettent au commerce de se développer. C'est abs...

Il s'agit là d'une déclaration de principe par laquelle nous rappelons la manière dont nous concevons les choses. Les collectivités territoriales, en premier lieu la collectivité responsable du SCOT, le schéma de cohérence territoriale, ensuite les communes et les communautés de communes, peuvent préciser ce qu'elles entendent faire en matière ...

M. le rapporteur doit parfois manquer de clarté, puisque notre amendement ne fait que reprendre scrupuleusement ce qu'il avait écrit dans un rapport. Je veux bien croire qu'il est plus clair certains jours que d'autres mais il est étrange qu'il trouve que le texte de notre amendement manque de clarté ou qu'il annonce qu'il introduira davantage ...

En écoutant M. le secrétaire d'État, je me demande s'il n'a pas compris ou s'il n'a pas voulu comprendre. Ayant de l'estime pour lui, je vais plutôt considérer qu'il n'a pas compris et vais donc essayer de lui réexpliquer.

Je souscris à l'explication que vient de donner le rapporteur, M. Piron, mais je voudrais la compléter. Quand vous dites que vous voulez éviter des comportements du type : « Je prends » ou : « Je ne prends pas », vous avez raison. Mais ce n'est pas comme cela que les choses sont précisées. Prenons un exemple : dans un SCOT ou dans un PLU, vous ...

vous ne choisissez pas le commerçant ! Vous vous dites simplement que, compte tenu des gens qui vont venir dans cette zone, il faut que l'ensemble des commerces soient représentés, et si vous laissez le premier prendre tout, il n'y aura pas de diversité. C'est cela, le choix. La question se pose de la même façon quand on est en centre ville. ...

Nous sommes toujours sur la notion de surface. Les situations ne sont pas partout identiques. Outre les très grandes villes qui ont une centralité bien définie, il existe des petites villes qui peuvent avoir un coeur touristique. Des fonctions commerciales y sont nécessaires pour maintenir un habitat permanent mais on voit bien que ces fonction...

Je voudrais que le rapporteur nous explique comment il a pu faire l'éloge de ce qui se passe en Allemagne, où la subsidiarité permet aux Länder d'avoir un fonctionnement assez différent les uns des autres. De la même façon que M. Méhaignerie demande souvent, même si c'est moins fréquent maintenant, le droit à l'expérimentation, nous aimerions q...

C'est toujours le même débat. Si l'on décide dans les petites et moyennes zones pour les très grandes zones, cela ne posera pas de problème de ne s'intéresser qu'à ce qui se passe au-dessus de 1 000 mètres carrés, nous passerons à côté de certains aspects que nous prétendons vouloir régler. Nous proposons donc de supprimer, à la première ph...

On a le sentiment que le Gouvernement s'est dit qu'il ne pouvait plus refuser aux députés UMP une proposition de loi sur l'urbanisme, mais que, depuis le début, vous vous attachez à la dénaturer afin de la rendre soit inopérante je le dis comme je le pense.

Ce n'est pas un procès d'intention, mais bien un constat attentif suite à toutes les interventions que vous avez faites ! Pour reprendre un exemple que j'ai déjà employé plusieurs fois, s'il y a déjà trois marchands de balais dans le quartier, nous préférons un marchand d'aspirateurs.

Ce débat commence sous le signe du consensus et j'espère qu'il se terminera de la même façon, mais je dois avouer, monsieur le secrétaire d'État, que je n'en suis pas complètement convaincu.

Le problème avec vous, c'est que vous commencez toujours par avoir une attitude d'ouverture, jusqu'au moment où vous fermez violemment la porte au nez de vos interlocuteurs, comme vous l'avez fait en commission !