Interventions en hémicycle de Jean-Frédéric Poisson

Nous avons un désaccord sur ce point, nous n'allons pas y revenir. Pour ces deux motifs, la commission a repoussé ces amendements.

Défavorable.

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec l'interprétation que Mme Billard vient de donner des intentions du projet de loi, et j'ai déjà expliqué pourquoi. Cet article vise à inverser la hiérarchie des normes telle qu'elle existe actuellement. À ce motif, la commission a repoussé cet amendement.

la commission a repoussé cet amendement. Non qu'elle soit en désaccord avec Mme Billard sur le fond, mais parce qu'elle a adopté un amendement dont nous débattrons ultérieurement, qui prévoit que cette modification doit donner lieu à un consentement personnel et écrit du salarié. La convention est un élément du contrat de travail, bien plus qu'...

Pour ces deux raisons, et tout en comprenant parfaitement vos motifs, qui me paraissent satisfaits par des amendements ultérieurs, la commission a repoussé l'amendement n° 135.

Défavorable, nous avons déjà eu ce débat sur les dispositions précédentes. La commission a estimé que, dans la mesure où l'on avait établi des règles concernant la représentativité au titre Ier, il convenait de les appliquer au titre II.

De mon point de vue, le fait de refuser une telle disposition ne peut pas être considéré comme une démission au regard du droit actuel, et je ne vois pas de modification particulière à apporter sur ce point.

La commission a repoussé cet amendement, pour une raison de principe et une raison de fond. La raison de principe, c'est que nous estimons que c'est par la négociation que doivent se régler ces différents problèmes et non dans la loi. Il s'agit d'une divergence entre nous que nous observons depuis le début du débat. La deuxième raison qui a p...

Ne vous détournez pas de votre raisonnement, monsieur Mallot.

Avis défavorable.

On le saura !

Avis défavorable.

La commission a repoussé ces amendements identiques. D'une part, les « caractéristiques principales de ces conventions », visées à la fin de l'alinéa 11 de l'article 17, me semblent répondre aux interrogations légitimes de nos collègues.

Que peuvent-elles donc bien y mettre d'autre ?

Il n'y aura plus d'autorisation administrative, mais nous n'avons jamais dit qu'il n'y aurait plus d'intervention de l'inspection du travail !

Deux éléments expliquent que la commission ait repoussé ces amendements. Tout d'abord, je renvoie nos collègues à l'article L. 3122-3 du code du travail concernant l'organisation des cycles de travail en continu. Il prévoit que « les cycles de travail, dont la durée est fixée à quelques semaines, peuvent être mis en place dans les entreprises ...

Je ne pense pas que nous supprimions cette disposition. Par ailleurs, madame Lemorton, une différence existe que nous ne pouvons ignorer entre les conventions de forfait en jours ou en heures, et les aménagements du temps de travail dont nous parlons. Les premières sont individuelles, elles réclament l'accord préalable du salarié et peuvent n...

Eh oui, monsieur Sirugue !

La commission est défavorable à ces amendements, pour des raisons exactement identiques à celles pour lesquelles elle a repoussé les amendements précédents. Premièrement, on a du mal à imaginer qu'un accord ne contienne pas ce type de dispositions. Il sera forcément précis. En tout cas, il ne saurait se résumer à la phrase : « Je suis d'accord...

Exactement !