Organisation du service public de l'emploi

Madame la ministre, j'avais initialement prévu de monter à cette tribune pour vous faire part de la satisfaction que j'avais, sous tous les rapports ou presque, à voter le texte de la commission mixte paritaire ; mais après avoir entendu les interventions des orateurs de l'opposition, je dois publiquement avouer mon dépit. Ils ne m'en voudront ...

..que j'ai d'autant moins comptés que l'animal aquatique que je suis y est par nature assez peu sensible. (Sourires.) Toutefois, j'ai retenu « culpabilisation », « police », « flicage », « fichage », « bricolage », « précipitation »,

et « mauvais », en effet j'y venais, car je vous ai également écoutée très attentivement. Mais, au-delà, je vois deux divergences de fond, qui précisément nous conduisent, contrairement à l'opposition, à voter le texte de la commission mixte paritaire. La première, c'est que la véritable ligne de fracture j'ai déjà eu l'occasion de le dir...

Vous savez bien que ce n'est pas le cas, monsieur Brottes. Ce que nous souhaitons, au contraire, c'est laisser la direction générale de la future institution, dans le cadre d'une véritable discussion, organiser la mise en application des objectifs que le législateur a définis s'assurer que les demandeurs d'emploi seront correctement traités, ...

Comme le disait de grand physicien Niels Bohr, la prédiction est une chose difficile, surtout lorsqu'elle porte sur le futur... Vous prétendez que c'est un mauvais texte parce qu'il ne réussira pas ; eh bien nous, nous allons précisément veiller à ce que les équipes de la future institution se mettent au travail, car nous sommes persuadés que l...

Exactement ! Madame la ministre, le groupe de l'Union pour un mouvement populaire sera ravi de voter le texte de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Dans un journal qui paraît le matin et qui porte le nom d'un opéra célèbre (Sourires), monsieur Muzeau, une série de témoignages de demandeurs d'emploi semble contredire en grande partie vos propos comme ceux de nos collègues socialistes : les personnes interrogées trouvent en effet qu'avoir un seul guichet au lieu de deux, c'est plus facile et...

Elles trouvent que cela facilite leur reclassement et s'en disent ravies. Quelques-uns bien sûr doutent que cela puisse les aider. On peut les comprendre, ils verront au résultat. Franchement, on a expliqué le sens général de cette réforme. Si ce texte n'améliore pas le sort des demandeurs d'emploi, nous aurons perdu notre temps, c'est tout à ...

Compte tenu des intentions et des objectifs que vous avez présentés, madame la ministre, le groupe UMP votera ce texte avec joie et souhaite bonne chance aux équipes et à la direction générale qui entameront dans les semaines qui viennent un long travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du gro...

Hier soir, nous avons eu un échange avec M. Braouezec s'agissant de l'application d'une sanction aux demandeurs d'emploi qui tenteraient de profiter du système. Les représentants des salariés de l'ANPE et des ASSEDIC nous ont clairement signifié en commission qu'ils refusaient de prendre cette responsabilité. Soit ! En revanche, il me paraît no...

Je ne partage pas l'analyse de M. Gille. J'ai compris, à la faveur des différentes auditions, que l'une des préoccupations de l'ensemble des partenaires sociaux était de clarifier les modalités de financement de cette institution. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement, qui est un peu plus que rédactionnel. La rédaction actuel...

Cet amendement précise que ce n'est pas l'équilibre macro-économique de l'offre et de la demande dont a la charge le service public de l'emploi, mais bien la seule rencontre des offres et des demandes d'emploi.

Nous avons adopté tout à l'heure, contre l'avis initial de la commission, un amendement, par souci du consensus, car il concernait les objectifs importants de la nouvelle institution. Mais, dans ce cas précis, la mission que vous voulez ajouter, madame, devra nécessairement être accomplie pour dresser une typologie correcte du marché de l'emplo...

Je partage l'avis du président Méhaignerie qui a dit et répété qu'il ne servait à rien d'alourdir le texte en énonçant des évidences. C'est ce que ferait cet amendement. La précision qu'il apporte pourrait être introduite ultérieurement, quand la direction générale prendra ses fonctions par exemple, ou ailleurs dans le texte, quand on définira ...

Je ne peux pas être d'accord avec M. Gille et nous reprenons l'échange que nous avons amorcé l'autre jour en commission. Prétendre que le MEDEF veut s'en tenir à la gestion des compétences sans se préoccuper des qualifications professionnelles est passablement réducteur. Ensuite, je ne peux pas laisser dire qu'il s'agit d'un choix idéologique ...

Puisque nous sommes contraints à un vote bien que l'amendement ait été retiré par son auteur, notre groupe précise qu'il partage l'appréciation du rapporteur : il votera contre l'amendement, non sur le fond, mais parce qu'il n'a pas sa place à cet endroit.

Je salue la proposition de Mme la ministre et j'espère que, face à de telles assurances, M. Gorce est sur le point de retirer son amendement. Encore une fois, il y a deux solutions. Soit le fait d'avoir un référent privilégié est l'une des conditions de la réussite, soit ce n'en est pas une et ce n'est même pas la peine qu'on en parle. Si c'en...

Madame la présidente, êtes-vous bien sûre que le rapporteur ait le droit de retirer un amendement de la commission ?

L'amendement n° 102 rectifié a été rejeté par la commission, mais j'ai souhaité le défendre brièvement afin que Mme la ministre puisse nous apporter toutes les précisions nécessaires relatives à la pérennité des moyens et des biens dont disposera la nouvelle institution. En effet, l'indication que l'institution gestionnaire du régime d'assuran...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance pour réunir le groupe de l'UMP. Nous devons faire le point sur un certain nombre d'amendements à examiner.