Organisation du service public de l'emploi

L'amendement n° 213 est identique à ceux que viennent de présenter nos collègues, mais je le défendrai cependant avec des motifs un peu différents un peu seulement, cher monsieur Muzeau. Je suis assez proche de la perspective que vient de tracer M. Gorce : il faut que les partenaires sociaux se saisissent aussi de cette question et que le Par...

Pouvez-vous nous le réécrire sur deux lignes, madame Iborra ? (Sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je tiens d'abord à remercier nos deux rapporteurs pour la qualité du travail qu'ils ont fourni, ainsi que nos collègues encore présents, à cette heure tardive, pour notre débat. Premièrement, nous sommes sur le point de créer cette nouvelle institution. Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit lors de la discussion générale, où j'ai donné les ...

Monsieur Braouezec, si je vous ai bien entendu, vous adressez cinq reproches à ce projet de loi. Le premier, c'est qu'il serait marqué par un défaut de concertation ; le deuxième, c'est qu'il consiste en un démantèlement pur et simple du service public de l'emploi pour le livrer aux dures lois du marché ; le troisième et je ne peux pas m'empê...

Puisque ma synthèse est bonne, je suis désolé de ne pas pouvoir être d'accord avec vous. Le président Méhaignerie vient d'exposer des arguments qui pourraient nourrir ma propre critique. J'ajouterai simplement que j'ai été moi aussi interloqué par la frontière invisible qui, selon vous, divise notre hémicycle en deux, avec, d'un côté, ceux qui ...

En ce qui concerne le débat sur la justice et la solidarité, j'ai, là encore, du mal à vous comprendre. Certes, il existe peu de chômeurs de leur plein gré, mais force est de constater que certains se complaisent dans cette situation.

Peut-être est-ce marginal, mais il y a des lois, et il n'est pas anormal qu'elles tiennent compte de ces cas minoritaires et qu'on en débatte. À propos du démantèlement du service public de l'emploi, convenez que le terme de monopole n'est plus d'une actualité féroce, si je puis dire, et que les services de l'emploi ont fait la preuve que la p...

Je voudrais reprendre un thème que j'ai développé tout à l'heure pendant la discussion générale et sur lequel je souhaiterais que Mme la ministre puisse nous répondre. Bien sûr, nous voterons l'article 1er, sous réserve des amendements adoptés en commission. L'architecture du texte nous paraît cohérente et convenable. À cette thématique du pi...

Je ne suis pas d'accord avec cette interprétation et avec l'amendement. Nous nous accordons tous dans cet hémicycle pour dire que la sécurisation des parcours professionnels doit faire partie des préoccupations de l'institution dont nous nous attachons à définir la nature et les missions. Cela étant, il faut aussi veiller à ce que la loi reste ...

Madame la présidente, madame le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, après avoir écouté les interventions de mes collègues de l'opposition, j'ai bien présent à l'esprit ce que ce texte n'est pas. Aussi, je suis assez heureux d'intervenir après les deux motions de procédure de nos collègues socialistes et après quelques interven...

Je ne pense pas que ce texte camoufle des intentions de je ne sais quelle nature, même si je constate qu'il ignore un certain nombre de réalités, chers collègues, qui pourtant sont des réalités de terrain pour nombre de personnes engagées dans la lutte contre le chômage. Ainsi existe-t-il des opérations de terrain, que ce soit dans le cadre des...

même si les chiffres n'en demeurent pas moins très importants. Eh bien, madame le ministre, ma conviction est que ces trois types de disparités sont susceptibles d'être réduites par la politique dont nous allons maintenant discuter et que nous souhaitons mettre en oeuvre en fusionnant les réseaux opérationnels de l'ANPE et des ASSEDIC. C'est ...