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Rapports de Jean-Frédéric Poisson

7 rapports signés

30/11/2009 — Rapport N° 2097 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Roland Muzeau et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

19/05/2009 — Rapport N° 1664 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues pour faciliter le maintien et la création d'emplois

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (2 commentaires)

28/07/2008 — Rapport N° 1092 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et portant réforme du temps de travail

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

25/06/2008 — Rapport N° 992 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

03/06/2008 — Rapport d'information N° 910 (Tome II) d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pénibilité au travail

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

03/06/2008 — Rapport d'information N° 910 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pénibilité au travail

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

03/06/2008 — Rapport d'information N° 910 (Tome I) d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pénibilité au travail

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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