Questions orales de Jean-François Mancel

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, vous avez inauguré la semaine dernière, à Chaumont-en-Vexin, un établissement destiné à favoriser le travail des handicapés mentaux. À cette occasion, vous avez dressé un bilan de tout ce qui a été réalisé au cours des dernières années en faveur de nos compatriotes handicapé...

Ma question, qui s'adresse à M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, sera sans doute plus consensuelle car elle concerne Madagascar. Comme vous le savez, l'île de Madagascar est confrontée, depuis le début de cette année, à une situation politique, économique, sociale, particulièrement grave. L'anc...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, ma question concerne l'article 150-OA du code général des impôts, qui soumet, sous certaines conditions, à l'impôt sur le revenu au taux de 18 % les plus-values réalisées lors de la cession de droits sociaux par des associés personnes physiques. Je voudrais savoir comment est déterm...