Interventions en hémicycle de Jean-François Mancel

Il serait intéressant, monsieur le président, que notre commission entende le ministre conjointement sur le Livre blanc et la RGPP.

Autre orateur, autre pensée. J'aurais, pour ma part, aimé qu'on aille beaucoup plus loin. Certes, ce texte apporte des améliorations par rapport à l'ordonnance de 2004, mais je crains qu'il ne constitue une tuyauterie juridique trop complexe, qui risque de créer des contentieux et de provoquer des hésitations chez les maîtres d'ouvrage. Il aura...

L'entreprise n'aura aucune envie de devoir payer des coûts de maintenance très élevés parce qu'elle aura mal construit le bâtiment initialement.

Pour toutes ces raisons, je crois que c'est une assez bonne procédure et que nous avons tort de ne pas aller plus loin. Certes, il faut sans aucun doute une forte maîtrise d'ouvrage car la puissance publique ou la collectivité publique ne doit pas se faire imposer de la part de l'entreprise avec laquelle elle contracte ses vues et ses conditio...

En revanche, les petites PME seront exclues d'office parce qu'il n'y aura pas de partenariat public-privé pour les petits marchés. Elles n'ont aucune crainte à avoir de se voir rejetées, elles n'y auront pas accès. Mais elles pourront continuer à concourir à tous les autres modes de dévolution des marchés publics, dans les mêmes conditions qu'a...

Je suis surpris d'entendre nos collègues de l'opposition nous expliquer qu'il faudrait encadrer les collectivités territoriales dans un domaine comme celui-là et refuser tout encadrement lorsque les collectivités dépensent trop ou qu'elles augmentent trop la fiscalité.

Il ne peut pas y avoir deux poids, deux mesures en l'occurrence. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il faut faire confiance au maître d'ouvrage dès lors que les choix sont faits démocratiquement, il faut faire confiance à son sens de la responsabilité. Si cela ne marche pas, si le choix s'avère...

M. Francis Mer avait pris une initiative forte en ce domaine lorsqu'il était ministre de l'économie, mais on a reculé devant la pensée unique de nombre de nos institutions, qui considèrent qu'on ne doit jamais rien changer, que les règles qui régissent la commande publique doivent être les mêmes que celles qu'on connaissait au XIXe siècle. (Pro...

En attendant, je voterai ce projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cet amendement, que je présente avec mon collègue François Scellier, a été déposé à l'initiative de Jacques Myard, absent ce soir car il effectue une mission à l'étranger.

Mon cher collègue, Vincennes n'est pas encore l'étranger ! L'amendement n° 210 rectifié vise à faire bénéficier les deux cent cinquante communes accueillant un hippodrome, qui y consacrent des sommes non négligeables sans percevoir aucune recette directe en contrepartie, d'une quote-part, limitée, de 0,1 % du produit des paris sur les courses....

Monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, je tiens tout d'abord à vous exprimer toute notre satisfaction pour l'accueil réservé à la France, à travers la personne du Président de la République, hier à Washington. Laissez-moi par ailleurs vous remercier, monsieur le ministre, ainsi que vos principaux collaborateurs, en France ...

Même si ce n'est pas facile compte tenu de la manière dont on vous « serre » sur le plan budgétaire, il faudrait avoir le courage de donner les estimations qui correspondent à la réalité, faute de quoi nous allons de nouveau faire « exploser » les limites du crédit. Je n'ai pas examiné le sujet de près, mais il serait souhaitable que nous abor...

pour ce qui est des contributions volontaires, au risque de porter atteinte à l'image de la France et d'entraver le rôle qu'elle entend jouer dans un certain nombre d'institutions multilatérales. S'agissant de nos compatriotes à l'étranger, nous pouvons affirmer et même répéter , notamment à cette tribune, qu'ils sont sans doute, quand on ...

L'engagement très fort du Président de la République de rendre gratuite la scolarité des élèves de terminale, de première et de seconde dans les établissements d'enseignement français à l'étranger est en voie de concrétisation. Une première étape vient d'être franchie pour le premier trimestre grâce à un redéploiement de crédits non négligeabl...

grâce à laquelle des milliers de nos compatriotes ont pu être évacués en un temps record et avec une efficacité unanimement reconnue. J'ajoute au passage que nous avons alors évacué gratuitement belle illustration de notre générosité plusieurs milliers de personnes qui n'étaient pas françaises. Que l'ensemble de votre administration, monsi...

En ce qui concerne les visas, je me contenterai d'une remarque au sujet de l'externalisation. Je suis allé à Istanbul où l'on a confié à une entreprise privée l'élaboration des dossiers de visas il ne s'agit pas, évidemment, d'octroyer la décision d'attribution à un partenaire extérieur. Les résultats de cette pratique se révèlent très positi...

Permettez-moi une réflexion générale sur l'année 2008 : vous avez été le ministre emblématique de l'ouverture, vous serez peut-être aussi le ministre emblématique

de la réforme de fond du ministère. Votre ministère, il faut le dire, a été très durement touché au cours de ces dernières années.

C'est un ministère dont on a réduit les crédits de manière drastique. En valeur absolue, on est sans aucun doute arrivé à un niveau au-dessous duquel on ne peut pas descendre. Sinon, la politique de la France dans le monde serait profondément remise en cause. En revanche, je pense que des améliorations sont encore possibles à l'intérieur. Par ...