Questions écrites de Jean-François Lamour

Thèmes : État ; organisation ; réforme des institutions. perspectives

M. Jean-François Lamour attire l'attention de M. le Premier ministre sur le calendrier de la réforme des institutions. En effet, il a annoncé à la mi-octobre qu'un projet de loi serait examiné en première lecture au Parlement d'ici les prochains mois. Les conclusions du rapport de la commission présidée par M. Edouard Balladur ont été publiées, traçant de nouvelles perspectives sur la définitio...

Thèmes : relations internationales ; Belgique ; situation politique. conséquences. institutions communautaires

M. Jean-François Lamour attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les éventuelles conséquences de la situation politique belge sur le fonctionnement des institutions européennes. En effet, la Belgique connaît à ce jour plus de 150 journées sans qu'un Gouvernement de coalition n'ait pu se former, faute d'accord entre les partis membres de la nouvelle major...

Thèmes : État ; gestion ; patrimoine immobilier. locaux de l'Imprimerie nationale

M. Jean-François Lamour attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation immobilière et le statut des anciens bâtiments de l'Imprimerie nationale, située dans le 15e arrondissement de Paris. Alors que cet immeuble a fait l'objet d'une cession par l'État en 2003, à un fonds d'investissement étranger, pour une surface de 38 000 mètres...

Thèmes : services ; services à la personne ; perspectives

M. Jean-François Lamour attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'évolution des emplois et des entreprises de service à la personne. Alors que la chambre de commerce et d'industrie de Paris a publié un rapport sur ce domaine mettant en avant non seulement l'importance mais également les nombreux problèmes rencontrés par cette branche du se...

Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; crèches d'entreprises. création. perspectives

M. Jean-François Lamour attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la mise en place de crèches d'entreprise en milieu urbain. Alors que de nombreuses villes à forte densité souffrent de l'absence de crèches et de l'insuffisance de structures adaptées, le projet de mise en place de crèches d'entreprise présente un intérêt en milieu urbain t...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe d'apprentissage ; déduction. simplification

M. Jean-François Lamour attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la simplification administrative et la déclaration de taxe d'apprentissage. Alors qu'il a annoncé sa volonté de présenter un projet de loi supprimant la déclaration spécifique de la taxe d'apprentissage pour les entreprises, les petites et moyennes entreprises continuent à ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; réseaux de santé. financement

M. Jean-François Lamour attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les problèmes de réseaux de santé dans le 15e arrondissement de Paris. Alors que le 15e arrondissement est le plus peuplé de Paris avec près de 240 000 habitants, de nombreux professionnels de santé, ainsi qu'une majorité de la patientèle, se plaignent des carences afférentes aux liens en...