Jean-François Lamour
Question N° 1185 au Ministère du de l'État
Question soumise le 24 juillet 2007
M. Jean-François Lamour attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la simplification administrative et la déclaration de taxe d'apprentissage. Alors qu'il a annoncé sa volonté de présenter un projet de loi supprimant la déclaration spécifique de la taxe d'apprentissage pour les entreprises, les petites et moyennes entreprises continuent à faire face à des obligations administratives qui ont un coût financier et sont chronophages. La question de l'apprentissage pour ces structures est essentielle et c'est une approche d'ensemble de toutes les difficultés rencontrées qui doit être envisagée. Le 15e arrondissement de Paris représente, par sa densité de population et sa structuration économique, une zone où les PME, notamment les artisans et les commerçants, ont besoin de pouvoir évoluer et travailler dans des conditions optimales. Fort de ce constat, l'apprentissage représente pour ces professionnels un défi spécifique à leur croissance. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre en parallèle de cette simplification remarquable, pour que le dispositif d'apprentissage, en termes administratifs, financiers et de personnels, puisse voir son efficacité renforcée. Il souhaiterait également connaître le détail du plan d'évaluation des procédures administratives. En effet, sur les 250 procédures déjà évaluées, le coût de 2 milliards d'euros ne donne pas de précisions sur les économies d'échelle qu'il est possible d'envisager. Les petites et moyennes entreprises seront donc concernées au premier plan car ces économies pourraient pour partie favoriser l'instauration d'un plan financier en faveur de l'apprentissage.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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