Jean-François Lamour
Question N° 10628 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Jean-François Lamour attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les éventuelles conséquences de la situation politique belge sur le fonctionnement des institutions européennes. En effet, la Belgique connaît à ce jour plus de 150 journées sans qu'un Gouvernement de coalition n'ait pu se former, faute d'accord entre les partis membres de la nouvelle majorité. Sans s'immiscer d'aucune façon dans les choix d'un autre Etat souverain, il faut toutefois considérer que Bruxelles, si elle est capitale fédérale de la Belgique, est également, de fait, la capitale institutionnelle de l'Union européenne. Á ce titre, il ne faudrait pas qu'une éventuelle crispation propre à la Belgique n'emporte de conséquences pratiques, institutionnelles voire diplomatiques sur le bon fonctionnement de l'Union européenne, et par voie de conséquence sur tous les Etats membres. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître l'état actuel des relations entre les institutions européennes et les représentants du Royaume de Belgique, ainsi que les éventuelles conséquences que la situation politique interne pourrait entraîner sur le bon fonctionnement et le statut des institutions communautaires.
Réponse émise le 29 janvier 2008
Le royaume de Belgique a traversé une crise politique, suite aux élections législatives fédérales du 10 juin 2007, du fait de la difficulté à constituer un gouvernement des partenaires de la coalition chrétienne libérale dite « Orange bleue ». Depuis la démission de M. Verhofstadt, le 11 juin dernier, la Belgique a continué à assumer ses responsabilités au plan international. État membre fondateur des Communautés européennes, elle est engagée dans la construction européenne, cet engagement demeurant l'axe prédominant de sa politique étrangère. La Belgique est ainsi présente aux réunions européennes dans leurs différents formats, le ministère des affaires étrangères belge animant par ailleurs son réseau de coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées. Il participe aussi à diverses réunions parmi lesquelles celles, préparatoires, du conseil des affaires générales des relations extérieures (CAGRE), les ministres participent aux différents conseils et le parlement délibère. La Belgique a naturellement signé le traité de Lisbonne le 13 décembre comme tous ses partenaires de l'Union européenne. Depuis cette date, les derniers développements de l'actualité politique en Belgique laissent entrevoir une perspective de sortie de la crise institutionnelle car M. Guy Verhofstadt a été chargé par le roi des Belges de la direction d'un gouvernement provisoire chargé de traiter les affaires courantes.
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