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Nous revenons en effet au débat de fond que nous avons déjà eu en première lecture. L'arrêt Santa Casa a quelque chose de miraculeux, si je puis dire, car chacun vous et nous y trouve son compte. On peut lui faire dire tout ce que l'on veut. Il faut néanmoins reconnaître qu'il sert de point de repère. En tout cas, il avait mis un frein à ...
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Monsieur le député, votre amendement est satisfait par la rédaction du Sénat qui intègre déjà les bonus dans le calcul du taux de retour au joueur. L'avis de la commission est donc défavorable, à moins que vous ne retiriez l'amendement. Je vais maintenant répondre à Mme Fourneyron, car il y a apparemment une incompréhension portant sur l'utili...
Défavorable.
Non, Barrière !
Oh !
Je vous ai bien entendu, monsieur Gorce, et je suis tout disposé à ce que nous ayons un débat au fond, même s'il doit être passionné, comme cela a été le cas en première lecture. Mais qu'avons-nous entendu de votre part cet après-midi ? Que nous étions des menteurs, des voyous, des corrompus, des faibles ! (Exclamations sur les bancs des groupe...
Ah, vous voyez ! Vous pouvez continuer comme cela si vous voulez, mais vous pouvez également faire en sorte que nous en revenions au débat de fond que nous avions beaucoup apprécié en première lecture. Je ne veux pas cautionner cette pratique, mais si vous employez certains mots, il ne faut pas vous étonner que M. Perruchot vous réponde sur le ...
Tout à fait !
Sur cet amendement n° 202, qui n'a pas été réellement défendu par M. Gorce, (Protestations sur les bancs du groupe SRC,)
Vous aurez beau dire, il n'a pas été défendu : vous n'avez pas parlé une seule fois de l'étude d'impact.
Ce n'est d'ailleurs pas la peine d'en parler, monsieur Gorce, puisque c'est un amendement qui a déjà été, à deux reprises, déposé et défendu. Pour tout dire, je suis rassuré après avoir entendu tous les intervenants de l'opposition. Car, finalement, il n'y a rien de nouveau sous le soleil : tout ce que vous avez dit ce soir, vous l'aviez déjà e...
Finalement, cela me rassuré, puisque, après vous avoir entendus, je suis encore plus convaincu du fait que ce texte est équilibré. En effet, si je reconnais que vous nous opposez un certain nombre d'arguments, je note que vous les aviez déjà fait valoir en première lecture et on voit bien qu'ils n'apportent que peu de chose sur le texte, y comp...
Je ne vous reprochais pas, monsieur Gorce, de réutiliser les arguments employés lors de la première lecture. J'en étais même plutôt rassuré. Nous poursuivons le même objectif : encadrer les jeux à notre façon. Nous tâchons de protéger les plus faibles d'une activité ludique qui peut devenir problématique. Il convient de souligner que cette act...
Rouge, si vous voulez.
Soit, mais nous n'allons pas énumérer toutes les couleurs de l'arc-en-ciel.
Même s'il n'y a pas d'urgence, il serait bon, aujourd'hui, d'appliquer une loi, en France, qui serve de repère à M. Barnier. Ce dernier dispose de l'exemple italien, assez ouvert, le groupe Lottomatica, système centralisé puisque tout passe par l'agence régulatrice des jeux. Il existe aussi le système britannique soumis, pour sa part, à aucun c...
Le monopole et la prohibition représentent en l'occurrence deux solutions simples et qui ne répondent pas au problème complexe que nous examinons. Pour en revenir à votre amendement, il reste assez surprenant. Vous évoquez la morale publique, vous, monsieur Gorce.