Interventions en hémicycle de Jean-François Lamour

Vous me faites penser à Fouquier-Tinville, l'accusateur public qui coupait les têtes à tour de bras.

Vous utilisez des arguments totalement inacceptables, comme si le travail ici, en commission des lois, en commission des affaires économiques ou en commission des finances était en permanence teinté d'une sorte d'opacité alors que vous y avez participé avec M. Gaétan Gorce. Je reconnais que le débat lancé par M. Gorce est justifié. Nous somm...

Vous, en revanche, avez plongé dans ce côté irrationnel de la politique où l'on est capable, pour s'opposer à une majorité, de toutes les bassesses. Tout cela est inacceptable. Je me souviens d'un directeur général de la Française des jeux, parti en traînant beaucoup de casseroles, et qui avait été nommé, je crois, par votre parti politique. J...

Plus loin, il disait attendre avec impatience l'examen du texte de loi tel qu'il était rédigé, qui permettra enfin de bénéficier d'un dispositif de prise en charge du jeu excessif. Nous l'avons évoqué au travers de l'autorégulation, d'un centre d'appel, puis des CSAPA, ces centres de soins prenant en charge les joueurs qui pourraient devenir dé...

...mais il n'apporte rien à ce débat important. Vous avez vraiment plongé dans le ridicule. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

, rapporteur. Tout à fait.

Le texte vise les émissions !

Démago !

Le très bel amendement du président Ollier relatif à la convention d'utilité sociale est particulièrement utile, puisqu'il permet de moduler l'impact du surloyer. J'ai cru comprendre, madame la ministre, que vous incluriez, dans la négociation de cette convention, les charges locatives. Mais la question et je rejoins sur ce point mon collègu...

Défendu. (Les amendements identiques nos 1054 et 1058, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Il existe un problème lié au changement de statut d'un certain nombre de locataires. Autant nous comprenons la démarche du Gouvernement tendant à fluidifier les mouvements au sein du parc social, ce qui nous paraît indispensable, autant certaines situations nécessitent une prise en compte particulière et c'est l'objet de cet amendement. Certai...

Il s'agit de supprimer l'alinéa 46.

Il s'agit de limiter le montant global du loyer et du surloyer au prix du marché libre. Je le répète, il serait paradoxal que des locataires du parc social payent un loyer plus élevé que sur le marché libre. Afin de permettre aux bailleurs d'adapter leur système informatique, la date d'application de cette mesure sera la même que celle de l'ab...

L'amendement tend à étendre aux SEM le changement de statut déjà évoqué pour les organismes sociaux.

Il s'agit d'appliquer aux locataires d'un logement géré par une société d'économie mixte les mêmes dispositions que celles qui prévalent pour les logements relevant d'organismes HLM. Il importe d'empêcher que les locataires soient obligés de quitter leur logement du fait d'un changement de statut entraîné par le passage du loyer libre au loyer ...

Je tiens à saluer l'initiative de M. Patrick Ollier qui a parfaitement résumé la situation. La modulation du supplément de loyer de solidarité, indispensable pour assurer une certaine fluidité dans le parc social, doit impérativement s'adapter aux spécificités des territoires. Nous souhaitons compléter l'amendement de M. Ollier en précisant que...

Il s'agit, chers collègues, de faire remonter les informations et de préciser des priorités, en toute transparence.

Monsieur Brottes, essayons de maintenir un certain niveau dans la discussion. Loin des pratiques des républiques bananières, nous entendons simplement traduire le besoin des élus de suivre au plus près la rédaction de la convention d'utilité sociale. Ce n'est pas plus compliqué que cela. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'ai bien e...

Très juste !

Madame la ministre, bien évidemment, vous avez notre soutien.