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Nous n'avons pas baissé les prélèvements sur le CNDS !
C'est une nouvelle ressource.
Exactement !
Quand on affirme des erreurs !
Non !
Et le principe de subsidiarité ?
Il est toujours à 1,8 !
C'est une interprétation !
Vous faites référence à la loi organique entrée en vigueur le 1er septembre. Vous auriez aussi pu évoquer la réforme de notre règlement, qui est entré en vigueur le 25 juin. Je vous fais juste observer que ce projet de loi est arrivé sur le bureau de l'Assemblée le 25 mars dernier. Par conséquent, ce projet ne relevait pas des nouvelles procédu...
Toujours les mêmes arguments ! Se mettre autour d'une table et ne rien faire !
Ils sont tous prêts à travailler !
Nous avons déjà eu ce débat en commission.
Nous vous demandions, le 22 juillet dernier, de proposer une nouvelle rédaction de l'amendement dans laquelle vous auriez précisé la portée juridique de la co-vulnérabilité. J'ai bien compris qu'il s'agit d'une association d'addictions. Au singulier, le terme « addiction » recouvre la notion d'addictions multiples. Quant au jeu problématique...
et je crains que la notion de co-vulnérabilité n'ait que peu d'impact sur une prise en charge particulière d'un type de population. Sagesse.
Cet amendement s'expose, plus encore que le précédent, aux critiques que nous venons de formuler. Il s'agit de prendre en charge l'addiction au sens large, quel que soit le type de population concernée. Nous avons spécifiquement fait référence aux mineurs, car ils font l'objet d'interdictions, notamment en matière de publicité. Cela étant la pr...
Je ne peux pas vous laisser dire cela, madame Fourneyron. Je vous rappelle que l'inscription sur la liste des interdits de jeu sur le réseau « en dur » est volontaire, à l'exception de quelques cas dans lesquels elle résulte d'une décision de justice. De même, les personnes concernées s'inscriront volontairement sur la liste qu'instaurera l'AR...
Monsieur Myard, je partage entièrement votre analyse et j'approuve l'objectif de votre amendement, mais votre tropisme naturel vers la filière équine vous fait oublier les autres filières.
Le « notamment hippique » entre quelque peu en contradiction avec l'amendement lui-même : vous parlez de « veiller au développement équilibré et équitable des différents types de jeux » ; j'en conclus que l'équilibre et l'équité valent pour toutes les filières, et non pour l'une d'entre elles plus que pour les autres. Puisque nous sommes d'acc...
En effet !
Il est de tradition que les présidents des assemblées consultent chaque président de groupe afin de définir, en fonction du ratio de la représentation nationale, une représentation pluraliste au sein de chaque organisme extraparlementaire. L'amendement est donc satisfait par ce que j'appelle sinon une coutume, du moins un principe. Avis défavo...