Projet de loi de finances pour 2009

C'est une attente forte du monde des anciens combattants que nous respections le tableau de marche annoncé par le Président de la République pendant la campagne présidentielle, un signe de reconnaissance aussi. Nous l'avons déjà affirmé l'année dernière lors de la présentation du budget de 2008. Je crois, monsieur le secrétaire d'État, que vous...

Relever l'indice de deux points au 1er juillet, c'est un geste de responsabilité. Et le monde des anciens combattants connaît tout aussi bien que nous la situation des finances publiques. C'est aussi l'accomplissement d'une promesse du Président de la République. Le budget du secrétariat d'État aux anciens combattants permet de la tenir. Cela ...

La commission des finances a émis un avis défavorable sur les amendements nos 50, 136 et 252. Monsieur Néri, vous avez le même don que Mme Irma, puisque vous savez déjà ce qui va se passer en 2012. Je vous rappelle simplement que, pendant vingt-huit ans, les socialistes n'ont rien fait et que la retraite du combattant n'a pas augmenté. Nous vo...

Nous suivons le tableau de marche annoncé par le Président de la République. Je comprends que cela vous énerve, mais c'est la vérité, et nous atteindrons bien les 48 points annoncés. L'amendement n° 140, qui porte sur la revalorisation du point PMI, est satisfait par le mécanisme de rapport constant s'appliquant depuis janvier 2005. La revalor...

Mieux vaudrait sans doute, madame la présidente, que nous nous exprimions sur l'ensemble des amendements en discussion commune.

Monsieur Desallangre, il y a beaucoup de démagogie dans vos propos. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Vous savez très bien que ces sommes sont des garanties apportées aux banques, non pas pour qu'elles en profitent, mais pour protéger les comptes des épargnants, en particulier de celles et ceux qui retiennent notre attention aujourd'...

Je vous assure que vous l'avez dit, relisez vos propos ! Pour finir, nous sommes tombés d'accord sur une augmentation d'un point. Je ne suis donc pas opposé par principe à une augmentation mais, aujourd'hui, la priorité des priorités, c'est la retraite du combattant. À cet égard, nous partageons le même point de vue. C'est pourquoi la commissi...

Mme Olivier-Coupeau et M. Desallangre abordent un sujet auquel le Gouvernement porte une attention toute particulière. Il faut parvenir à trouver une cohérence à ces différents statuts, pour aboutir à un statut unique. C'est l'objet de la mission confiée au préfet Audouin dont, monsieur le secrétaire d'État, vous attendez le rapport. Nous vous ...

Ne le prenez pas mal, monsieur Néri, mais le sujet, en effet sensible, n'a pas de rapport avec nos débats puisqu'il relève, non de la mission relative aux anciens combattants, mais des pensions. Nous sommes donc hors sujet, mais je laisse le soin à M. le secrétaire d'État, qui prête une attention toute particulière à ce dossier, de vous répondre.

MM. Juanico et Rochebloine ont parfaitement défini ce que doit être la politique de consommation de cette enveloppe par l'ONAC. En la matière, M. le secrétaire d'État nous le disait hier soir, l'évaluation effectuée à la fin du premier semestre est particulièrement importante. Pour apprécier le niveau de consommation de l'enveloppe, elle tiend...

Monsieur Herth, indépendamment des précisions que pourra apporter le Gouvernement, le coût de cet amendement s'élève à 3 millions. Or, comme je le disais tout à l'heure, l'État concentre ses efforts sur la retraite du combattant ; en la matière, il fait beaucoup, et à long terme, depuis 2006. Il serait donc extrêmement difficile d'accepter cet...

Je ne me souviens pas d'avoir vu mentionner la date du 1er juillet 1964 ; d'autres évoquent en effet celle du 19 mars 1962. Plusieurs interprétations sont donc possibles. Quoi qu'il en soit, comme membre de la commission des finances, je ne peux qu'émettre un avis défavorable à cet amendement en raison de son coût.

Favorable. Cet amendement a été adopté à l'unanimité par la commission des finances. (L'amendement n° 190 est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues,dans six jours, nous fêterons le 90e anniversaire de l'armistice de la guerre de 1914-1918.Ce n'est donc pas dans un contexte classique que nous sommes appelés aujourd'hui à débattre du budget des anciens combattants, de la ...

Enfin, je souhaite rendre hommage, monsieur le secrétaire d'État, à votre prédécesseur, Alain Marleix, avec lequel nous avons travaillé avec sérieux et efficacité. Cela préfigurait les excellents échanges que nous avons pu avoir ensemble dans la préparation du budget 2009. Je tenais à vous en remercier très chaleureusement. Devant nos débats, ...

et nous devons initier les décisions politiques qui l'accompagnent. C'est la raison pour laquelle les crédits demandés pour la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » s'élèvent à 3,549 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,528 milliards d'euros en crédits de paiement. La baisse du pl...

L'office assurera progressivement, à compter de 2009, la gestion de trois nouvelles missions : le droit à reconnaissance du monde combattant avec l'attribution des cartes et titres ; une partie du droit à réparation avec l'attribution et la liquidation de la retraite du combattant ; l'entretien des nécropoles. L'ONAC devient également le relai...

Les dispositifs liés à la reconnaissance et à la réparation envers le monde combattant sont préservés. La continuité des mesures prises lors des législatures antérieures est assurée. Les crédits inscrits sur le programme 169 permettront même, en tenant compte de la baisse tendancielle des ayants droit, d'augmenter de 2,46 % la dotation par pens...

C'est pourquoi j'ai présenté en commission des finances un amendement de virement de crédits visant à permettre le financement d'une hausse de deux points de l'indice.

Cet amendement a été adopté à l'unanimité de la commission, mais je dois préciser que de nombreux députés, au-delà de la commission des finances, ont souhaité se joindre à cette décision. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que cet appel a été entendu, d'autant qu'il est en parfaite cohérence avec les principes de la loi de programmation bu...