Projet de loi de finances pour 2009

Compte tenu de l'évaluation qui a été faite du dispositif et des projections réalisées, je me réjouis de vous informer que le montant du plafond mensuel de l'allocation différentielle a été porté à 750 euros.

Par ailleurs, l'aide au logement ne sera plus prise en compte dans l'évaluation des ressources. Le soutien du Gouvernement envers les établissements publics, que ce soit l'ONAC ou l'Institution nationale des Invalides, se poursuit par une augmentation de 1,67 million d'euros, soit 3,54 %, de leur subvention de fonctionnement. Les capacités d'i...

La forclusion du dispositif est prévue le 31 décembre 2009. J'attends des précisions sur son financement, qui n'apparaît pas dans le projet annuel de performances, mais le responsable du programme m'a assuré qu'il était prévu. Enfin, s'agissant du programme 158, le Président de la République a demandé au Gouvernement d'examiner les conditions ...