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1962 interventions trouvées.

Il est de la responsabilité de ceux qui en sont chargés par la Constitution de faire en sorte que la loi, énonçant dans un texte simple et sans ambiguïté une interdiction juridiquement fondée, puisse être appliquée simplement et sans ambiguïté, et que les choses soient claires pour tout le monde. Ainsi, au jour de sa promulgation, sa validité c...

Ce sera, à mon sens, une bonne manière de clore définitivement les polémiques et de ne pas tendre la perche à des extrémistes qui seraient trop heureux d'en faire une victoire.

Monsieur Glavany, c'est formidable ! Voilà un argument supplémentaire pour mettre le groupe socialiste face à ses responsabilités et l'inciter à voter cette loi.

Nous sommes maintenant parvenus à la dernière étape d'un texte qui a été longuement débattu, qui a fait l'objet de nombreuses consultations et donné lieu à bien des anathèmes. Je tiens à remercier solennellement l'ensemble des députés de mon groupe qui, en dépit des sarcasmes, ont eu le courage, à mes côtés, de mener ce combat de conviction. Il...

Monsieur le président, c'est la première fois, depuis trois ans, que je vais voter contre une disposition gouvernementale. Vous pouvez mesurer qu'il s'agit pour moi d'une responsabilité, que je prends et que j'assume. Je voudrais m'en expliquer.

Premièrement, je veux dire à Éric Woerth que, si j'approuve la philosophie générale de ce texte et notamment de sa première moitié, je souhaite que les choses soient claires sur deux ou trois points. Il nous a fait part tout à l'heure de son souhait de respecter la parole donnée aux partenaires sociaux. Je voudrais que, dans cet hémicycle, cha...

S'il devait apparaître demain, que ces commissions sont intrusives pour les TPE, il nous faudrait, dans le cadre d'un nouveau texte, intervenir pour que ces commissions n'interviennent pas dans les TPE. Troisièmement, monsieur le ministre, je vous ai entendu expliquer que vous aviez considérablement allégé par votre amendement les prérogatives...

Les partenaires sociaux y sont bien souvent présents. Nous n'avons pas besoin de créer de nouvelles commissions. Vous évoquez l'UNAPL et la FNSEA : je peux témoigner que le président de l'UNAPL a publiquement dit devant moi qu'il était plus réservé qu'il n'en avait l'air sur la création de ces commissions. J'ai noté que sur ce sujet, rien n'em...

Elles ne l'ont pas fait. Je crois donc que ce sujet ne mérite pas que l'on y consacre autant de temps. J'appelle à voter contre cet amendement.

Monsieur le président, ce débat est l'aboutissement d'un an de discussion, mais aussi de conviction. Pour beaucoup d'entre nous, c'est un moment important. Cette loi qui vise à interdire le port du voile intégral dans notre République est un acte de courage. Nous avons, depuis le début, clairement expliqué notre préoccupation de tout faire pour...