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1962 interventions trouvées.

Monsieur le président, avant de répondre aux objections de M. Fabius, je veux saluer le fait que, sur ce point, nous avons un débat de fond comme on peut les aimer dans la grande tradition parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)

Cela dit, monsieur Fabius, je ne fais pas la même analyse que vous des conséquences de l'adoption de la révision constitutionnelle du mois de juillet dernier. Je pense, en effet, contrairement à vous, que cette loi organique se justifie totalement par le fait que le Président de la République a proposé que le Gouvernement renonce, dans les fait...

Alors, plus aucune discussion législative ne serait possible dans un délai normal. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Deuxième remarque, monsieur Fabius, vous avez indiqué que, dans votre esprit, le texte de la loi organique remettait en cause le droit d'amendement. Là encore, je pense différemment de vous. J'estime en effet que le droit d'amendement est sacré pour tous. Ce qui est en cause aujourd'hui, c'est l'éventuelle dérive dans son utilisation. Vous avez...

La meilleure preuve en est que, dans les rares moments de détente que nous avons pu partager pendant ces innombrables heures de débat, quelques-uns d'entre nous ont souri ensemble de voir les difficultés qu'éprouvait le dix-huitième, le dix-neuvième, le vingtième ou le vingt et unième de vos collègues à défendre pour la dix-huitième, la dix-neu...

et entre groupes de la majorité et de l'opposition, de nous mettre d'accord sur un temps global, qui pourrait naturellement être plus long que celui proposé par la conférence des présidents et qui permette, de manière consensuelle, de fixer au départ la règle du jeu sur chaque texte. Par exemple, sur tel texte, seraient proposées initialement ...

Je souscris bien volontiers à la demande de suspension de séance du président Sauvadet. Il serait en effet opportun que se réunissent pendant quelques instants les députés de l'ensemble de la majorité, membres des groupes UMP et Nouveau Centre, afin d'évoquer tranquillement la situation provoquée par l'absence de l'opposition en séance. Nous d...

Constatant qu'à cette heure de la soirée nous étions rentrés dans un tunnel de rappels au règlement, l'envie m'a pris de participer à la fête et de faire usage de cette procédure pour réagir aux propos de Mme Billard et de M. Ayrault. Madame Billard, si nous sommes présents dans l'hémicycle, c'est tout simplement parce que nous avons le sentim...

mais pour participer à des débats de fond, menés par de grands orateurs capables de rendre à notre Parlement toute sa grandeur Dieu sait si, dans ce domaine, nous avons des progrès à faire

en particulier du côté gauche de l'hémicycle ! Monsieur Ayrault, vous vous acharnez à vouloir démontrer que la procédure retenue par la présidence de l'Assemblée concernant les sous-amendements n'est pas conforme à notre règlement. Mais j'appelle votre attention, je l'ai déjà dit plusieurs fois, sur le fait que cela s'est pratiqué par votre p...