Interventions de Jean-François Copé

Pas là !

Pas là !

N'en rajoutez pas ! (Sourires.)

N'en rajoutez pas ! (Sourires.)

Quelle chance !

Le très intéressant rapport d'étape présenté par M. Goasguen et M. Mallot montre tout l'intérêt d'une action bipartisane. C'est une des clés du contrôle et de l'évaluation, et cela nous fait travailler ensemble, ce qui est très bien. La loi organique instaurant un changement complet de culture, certains ministères renâcleront forcément, vous le...

J'aimerais être sûr d'avoir bien compris. Lorsqu'un projet de loi est déposé sur le bureau de notre Assemblée, il est accompagné d'une étude d'impact. A compter de la date de ce dépôt, nous disposons de dix jours pour qu'une équipe valide cette étude. Cette équipe comprendra-t-elle le rapporteur de la commission saisie au fond ?

Les choses sont claires pour ce qui concerne les projets de loi ou les amendements parlementaires, mais il en va autrement des amendements d'origine gouvernementale. Je me souviens d'ailleurs que nous avions reculé sur ce point lors de la discussion du projet de loi constitutionnelle. Toutefois, pour reprendre la formule célèbre du général de G...

Le tout est que cela ne dénature pas le texte !

Et sur les 35 heures ? Il n'y a pas eu d'études d'impact !

Nous parlons d'évaluations de politiques publiques, un travail qui ne saurait être confondu avec le traditionnel rapport parlementaire. C'est l'un des objectifs de notre comité que d'évaluer en profondeur certaines politiques publiques afin d'examiner les résultats qu'elles ont obtenus et, le cas échéant, préconiser des améliorations. Avant de...

Les remarques de Bernard Accoyer et d'Axel Poniatowski méritent d'être entendues. Je rappelle que c'est ensemble que nous devons avancer et que, si nous voulons oeuvrer dans une logique constructive, il nous faut oublier l'appartenance partisane et adopter des sujets neutres, y compris dans leur libellé. C'est le cas des quatre sujets que nous ...

Pierre Méhaignerie a raison : il ne faut pas que nous nous séparions aujourd'hui sans avoir arrêté un premier programme de travail. Suite à l'intervention de Didier Migaud, je voudrais faire une suggestion à nos collègues socialistes. Pourquoi ne pas exercer votre « droit de tirage » sur les autorités administratives indépendantes ? De notre c...

Ne vous méprenez pas sur mes propos, monsieur Urvoas : je ne voulais pas dire que vous aviez droit à un sujet et nous à quatre. D'autant plus qu'en lançant les études suffisamment à l'avance, on pourra probablement présenter deux rapports d'évaluation durant une même semaine de contrôle. Le rythme de nos travaux sera donc amené à s'accroître. ...

Il faut prendre garde en tout état de cause à ce que les participants à une évaluation ne proviennent pas tous de la même commission ! Les présidents de commission vont en principe désigner, pour participer aux travaux, le rapporteur habituel de cette commission sur la partie du sujet intéressant la commission en question, et les présidents de ...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, le tirage au sort des orateurs a bien fait les choses, et je me réjouis de prendre la parole après M. Cahuzac, car j'ai entendu dans sa bouche des propos qui tranchent avec ceux que tiennent d'ordinaire les responsables de l'opposition, pour qui il y a toujours les gentils d'un coté et les mé...

Le discours de M. Cahuzac montrait au contraire que sur ces sujets difficiles on pouvait avancer avec moins de certitudes que d'interrogations. Au-delà de quelques effets de manche qui n'emportent pas systématiquement mon approbation, il témoigne que les deux années qui viennent de s'écouler nous ont appris des choses aux uns et aux autres.

Il est vrai, monsieur Cahuzac, que vous appartenez à la nouvelle génération (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et que je rêverais d'entendre chez vos aînés le même esprit de modération. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez raison, la crise est née d'un excès de confiance. Les responsables politiques des pays occide...

On a nié les transferts d'activité, qui conduisaient au décalage entre l'économie financière, dite de spéculation, et l'économie réelle. Pendant ce temps-là, il était des continents comme l'Afrique, dont on ignorait la souffrance ou les frustrations je pense ici au Proche-Orient. Ces erreurs-là, nous les avons commises tous ensemble. (Protes...

 « Sauf les communistes », bien sûr ! Cela leur fait plaisir et cela nous permet de continuer. Nous sommes à présent au pied du mur, et il me semble que nous avons fait la démonstration depuis un an que nous pouvions reprendre l'initiative et ne plus être à la traîne des évolutions et des événements. De ce point de vue, je me félicite que ce dé...